Traduction de «judgment justify another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judgments which are irreconcilable with one another
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a guideline, monitoring should take place every three years, unless technical knowledge and expert judgment justify another interval.
À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins qu'un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.

However, monitoring shall take place at least once every year, unless technical knowledge and expert judgment justify another interval; and
Toutefois, des contrôles sont effectués au moins une fois par an, sauf si un autre intervalle se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts; et

4. For substances for which an EQS for sediment and/or biota is applied, Member States shall monitor the substance in the relevant matrix at least once every year, unless technical knowledge and expert judgment justify another interval.
4. Dans le cas des substances pour lesquelles une NQE pour les sédiments et/ou le biote est appliquée, les États membres contrôlent la substance dans la matrice appropriée au moins une fois par an, sauf si les connaissances techniques et les avis des experts justifient une fréquence différente.

As a guideline, in accordance with the second subparagraph of Article 3(6) of this Directive, monitoring should take place every three years, unless technical knowledge and expert judgment justify another interval.
À titre indicatif, conformément à l’article 3, paragraphe 6, deuxième alinéa, de la présente directive, les contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et de l’avis des experts.

(11) Court Judgment of 22 March 1977 in Case 78/76, Steinike Weinlig/Germany; ECR p. 595". Any breach by a Member State of an obligation under the Treaty in connection with the prohibition laid down in Article 92 cannot be justified by the fact that other Member States are also failing to fulfil this obligation. The effects of more than one distortion of competition on trade between Member States do not cancel one another out but accumulate and the damaging consequences to the common market are increased" (Ground 24).
(11) Arrêt de la Cour du 22 mars 1977 dans l'affaire 78/76, Steinike Weinlig/Allemagne; Recueil p. 595: "Attendu qu'une violation éventuelle par un État membre d'une obligation lui incombant en vertu du traité, en rapport avec l'interdiction de l'article 92, ne saurait être justifiée par la circonstance que d'autres États membres manqueraient également à cette obligation; que l'effet de plusieurs distorsions de concurrence sur les échanges entre les États membres n'est pas de se neutraliser mutuellement mais est, au contraire, de nature cumulative, ce qui en augmente les conséquences nuisibles pour le marché commun" (point 24).

Yet here we have a government, the Parliament of Canada, being asked to pass judgment on the legitimacy of another duly elected government within a federation. The legitimacy of the B.C. government is just as important, just as valuable, just as constitutionally justified, as the legitimacy of the Government of Canada.
Voilà un gouvernement, le Parlement canadien, à qui on demande de porter jugement sur la légitimité d'un autre gouvernement légitimement élu au Canada dans un régime fédéral, parce que la légitimité du gouvernement de la Colombie-Britannique est tout aussi importante, tout aussi valable, tout aussi constitutionnellement fondée que la légitimité du gouvernement du Canada.