Traduction de «judicial systems alongside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Community's judicial system
système juridictionnel communautaire

judicial system [ judiciary | court system ]
organisation judiciaire [ système judiciaire | ordre judiciaire | appareil judiciaire ]

judicial system [ legal system ]
système judiciaire [ organisation judiciaire | appareil judiciaire ]

Framework Programme for Support to the Rehabilitation of the Rwandan Judicial System
Programme-cadre d'appui à la remise en état du système judiciaire rwandais

judicial system
organisation judiciaire

Framework Law on the Judiciary | Spain's law on the judicial system
loi organique relative au pouvoir judiciaire

independence of the judiciary [ independence of the justice system | judicial independence ]
indépendance de la justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts should continue to streamline the regulatory environment in which enterprises operate, and should include modernisation of public administration, greater transparency, the fight against corruption, tax evasion and undeclared work, the improvement of the independence, quality and efficiency of judicial systems, alongside with contract enforcement and well-functioning insolvency frameworks.
Il convient de poursuivre les efforts de rationalisation de l’environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent, ce qui implique la modernisation de l’administration publique, une plus grande transparence, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré, l’amélioration de l’indépendance, de la qualité et de l’efficacité des systèmes judiciaires, mais nécessite aussi de veiller à l’exécution des contrats et au bon fonctionnement des régimes d’insolvabilité.

Efforts should continue to be made in order to improve the regulatory environment in which enterprises operate, to support in particular small and medium sized enterprises, and should include modernisation of public administration, a reduction in administrative burdens, greater transparency, the fight against corruption, tax evasion and undeclared work, the improvement of the independence, quality and efficiency of judicial systems, alongside with contract enforcement and well-functioning insolvency procedures.
Il convient de poursuivre les efforts visant à améliorer l'environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent, pour soutenir en particulier les petites et moyennes entreprises, ce qui implique la modernisation de l'administration publique, la diminution des charges administratives, une plus grande transparence, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré, l'amélioration de l'indépendance, de la qualité et de l'efficacité des systèmes judiciaires, ainsi que de veiller à l'exécution des contrats et au bon fonctionnement des procédures d'insolvabilité.

H. whereas foreigners in Libya are still particularly vulnerable to abuse because of the security vacuum, the proliferation of weapons, the absence of national legislation on asylum and on migrant workers, the inadequate judicial system and weak governance; whereas foreign nationals, including pregnant women, women with young children and unaccompanied children held alongside adults, are held at a plethora of detention facilities that are specially designed for irregular migrants or held directly by militias;
H. considérant que les étrangers en Libye sont particulièrement vulnérables en raison du vide juridique, de la prolifération des armes, de l'absence de législation nationale sur le droit d'asile et sur les travailleurs immigrés, des déficiences du système judiciaire et de la faiblesse de la gouvernance; considérant que les ressortissants étrangers, y compris les femmes enceintes, les femmes accompagnées de jeunes enfants et les enfants non accompagnés, sont détenus dans une pléthore de camps de détention réservés aux immigrés en situation irrégulière ou gérés directement par des milices;

7. Observes that, alongside the financial incentives, certain Member States whose judicial systems are overburdened have resorted to rules making recourse to mediation compulsory; notes that in such cases disputes cannot be filed in court until the parties have first attempted to resolve the issues by mediation;
7. relève que, outre les incitations financières, certains États membres dont le système judiciaire est engorgé ont opté pour des règles conférant un caractère obligatoire à la médiation; note que dans ces cas, les juridictions ne peuvent être saisies tant que les parties n'ont pas tenté, dans un premier temps, de résoudre les problèmes par l'intermédiaire d'une médiation;

In July 2008 the Parliament has already adopted a report on the role of the national judge in the European judicial system stressing the need for all levels of the judicial system to be trained in Community law and have access to up to date information in their mother tongue alongside efforts to increase their language skills.
En juillet 2008, le Parlement a déjà adopté un rapport sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen. Ce texte souligne la nécessité que les magistrats, à tous les niveaux du système juridictionnel, soient formés au droit communautaire et aient accès à des informations à jour dans leur langue maternelle, tout en s'efforçant d'améliorer leurs compétences linguistiques.

I believe that the Commission will have to say something about both the costs and the question whether the two judicial systems can exist alongside one other.
Je pense que la Commission devra se prononcer sur la question des coûts, mais aussi sur la question de savoir si les deux systèmes juridiques peuvent coexister.

As a result, the military justice system has and continues to evolve alongside the civil judicial system.
En conséquence, le système de justice militaire a évolué et continue d'évoluer au gré du système de justice civile.