Traduction de «july 1996 pan-isovit » (Anglais → Français) :

(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.
(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.

The 'informal strategic alliance` between ABB and Pan-Isovit regarding the German market dates from December 1990, and although with the founding of EuHP shortly afterwards their bilateral arrangement seems to have fallen into abeyance in April 1991, Pan-Isovit was involved in the discussion in Italy in July and by October 1991 arrangements for the German market involving all six main suppliers were in force and they agreed a common price increase with effect from 1 January 1992.
L'«alliance stratégique informelle» entre ABB et Pan-Isovit en ce qui concerne le marché allemand remonte à décembre 1990 et, même si leur arrangement bilatéral semble, avec la création peu de temps après de l'EuHP, avoir été suspendu en avril 1991, Pan-Isovit a pris part aux discussions qui ont eu lieu en juillet en Italie et, dès octobre 1991, les arrangements sur le marché allemand entre les six principaux fournisseurs étaient appliqués. Ces fournisseurs se sont mis d'accord sur une augmentation conjointe des prix qui a pris effet le 1er janvier 1992.

(23) On 13 March 1996 the Commission addressed requests for information under Article 11 of Regulation No 17 to ABB IC Møller, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-Isovit and four individual companies of the Henss/Isoplus group.
(23) Le 13 mars 1996, la Commission a adressé des demandes de renseignements, en vertu de l'article 11 du règlement n° 17, à ABB IC Møller, Løgstør, Starpipe, Pan-Isovit et quatre entreprises du groupe Henss/Isoplus.

According to Pan-Isovit the contact group continued to meet throughout 1995 and two meetings were even held at the beginning of 1996.
Toujours selon Pan-Isovit, le groupe de contact a continué à se réunir pendant toute l'année 1995 et deux réunions se sont même tenues au début de 1996.

(b) Pan-Isovit, initially from about December 1990 in conjunction with ABB and subsequently from October 1991, together with the above producers and Henss/Isoplus, again subject to the abovementioned period of six months when the arrangements were in abeyance and lasting until at least March or April 1996;
b) Pan-Isovit: dans un premier temps en association avec ABB à compter plus ou moins de décembre 1990, puis à partir d'octobre 1991, avec les quatre producteurs précités, plus Henss/Isoplus, en retranchant là aussi la période de suspension de six mois indiquée ci-dessus, et maintien jusqu'en mars ou avril 1996 au moins;