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Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil
Soil Pollution Ordinance
SoilPO

Traduction de «july 1998 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]


Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The technical requirements of JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’, issued by the Joint Aviation Authorities (JAA) on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, should be laid down in Union law, because the JAA ceased to exist on 30 June 2009 and the scope of Regulation (EC) No 216/2008 was extended on 20 February 2008 to include operations.

Les exigences techniques JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation, définies par les autorités conjointes de l'aviation («Joint Aviation Authorities» ou JAA) le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, doivent être établies dans le droit de l'Union car les JAA ont cessé d'exister le 30 juin 2009 et le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 a été étendu le 20 février 2008 pour inclure l'exploitation.


I did my NISA in July, and I worked out that I would be eligible for NISA for production for 1999; not for 1998 because then I was working on 1997s production.

J'ai fait mes comptes aux fins du CSRN en juillet. J'en ai conclu que je serais admissible à un soutien pour la production de 1999 dans le cadre de ce programme, mais pas pour 1998 parce que, cette année-là, les données portaient sur la production de 1997.


However, the limitation on cabotage could be applied only until 1 April 1997 in relation to Madeira and until 1 July 1998 in relation to the Azores (because of specific provisions for that latter region).

Toutefois, la limitation du cabotage ne pouvait être appliquée que jusqu'au 1 avril 1997à Madère et jusqu'au 1 juillet 1998 aux Açorescause de dispositions spécifiques pour cette dernière région).


We, the citizens of France, did not go on holiday to Australia in July 1998 because the world came to France, and because we were at the Stade de France, at St-Denis, at the velodrome, in Marseilles with the people from our working-class neighbourhoods.

Nous, citoyens français, nous ne sommes pas allés en vacances en Australie, en juillet 1998, parce que le monde était venu en France et que nous étions au Stade de France, à St-Denis, au stade Vélodrome, à Marseille avec les habitants de nos quartiers populaires.


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Mr. Rick Casson: I just want to get back to this barter system, because it is mentioned in a couple of press releases that came out, one in April of 1998 and one in July.

M. Rick Casson: Je voudrais revenir à la question du troc, parce qu'il en est question dans deux ou trois communiqués de presse publiés en avril 1998 et en juillet.


Senator Graham: Honourable senators, the government revoked the ban in July of 1998 because the measure had been found to be inconsistent with the AIT dispute settlement panel in June of 1998, and because there had been no substantiation of the automaker's claims.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, le gouvernement a annulé l'interdiction en juillet 1998 parce que la mesure avait été trouvée non conforme au mécanisme de règlement des différends de l'ACI en juin 1998 et parce que les prétentions du fabricant de voitures n'avaient pas été prouvées.


As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.


As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.


So somebody who doesn't get a benefit increase in July 1998 because the federal increase is offset by a reduction in provincial benefits may well benefit, in later months, for example, by being able to move off welfare while not losing health benefits or losing income support.

Ainsi quelqu'un qui ne reçoit pas d'augmentation de prestations en juillet 1998 parce que l'augmentation fédérale est neutralisée par une réduction des prestations provinciales pourrait fort bien, quelques mois plus tard, cesser de recevoir des prestations sociales sans pour autant perdre le soutien du revenu ou les prestations de services de santé.




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Date index: 2023-01-20
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