Traduction de «july 1998 could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of the efficient distribution to individual Canadians, the Revenue Canada and benefit programs, including the national child benefit contemplated for July 1998, form a decent delivery system, and could be progressively used to ensure that financial resources find themselves quickly into the homes and onto the tables of low-income Canadians on a universal basis with respect to all Canadians, including aboriginal people who live on reserve.
Quant aux moyens de distribuer efficacement la richesse entre les Canadiens, les programmes de Revenu Canada et les programmes de prestations, dont la prestation nationale pour enfants envisagée pour juillet 1998, seraient acceptables et pourraient être utilisés de façon progressiste pour veiller à ce que ces ressources financières se retrouvent rapidement dans la maison et sur la table des Canadiens à faible revenu, où qu'ils soient, ce qui inclut les Autochtones vivant dans des réserves.

For instance, by July 1998 the government had approved loans of about $365 million to 15 departments and agencies so they could proceed quickly with year 2000 work.
Par exemple, en juillet 1998, le gouvernement avait approuvé des prêts d'environ 365 millions de dollars à 15 ministères et organismes pour qu'ils puissent procéder rapidement aux travaux de préparation à l'an 2000.

(24) The acquisition of the company González y Díez S.A. by Mina la Camocha S.A. on 23 July 1998 could be explained by the prospect of receiving an extraordinary payment resulting from the State aid expected for reducing the quantities of coal stipulated in the contract between González y Díez S.A. and the electricity company.
(24) L'acquisition de l'entreprise González y Díez S.A. par l'entreprise Mina la Camocha S.A. le 23 juillet 1998 pourrait peut-être s'expliquer par la perspective de recevoir une recette extraordinaire, résultant des aides d'État attendues pour réduire les quantités de charbon figurant dans le contrat de González y Díez S.A. avec l'entreprise électrique.

On 2 July 1998, the Authority adopted a decision (17) in which it found that the system provided, through the State budget, a benefit to certain undertakings, which could not be justified on the basis of the general nature and character of the system and which distorted or threatened to distort competition within the European Economic Area (18).
Le 2 juillet 1998, elle a adopté une décision (17) dans laquelle elle constatait que le régime favorisait certaines entreprises par le biais du budget de l'État, ce qui ne pouvait se justifier ni par sa nature générale ni par son économie et faussait ou menaçait de fausser la concurrence au sein de l’Espace économique européen (18).

(151) Article 7(3) of the Walloon decree of 16 July 1998 provided that the Walloon Minister of Transport could grant even more advantageous reductions on landing charges, on a promotional basis.
(151) L'arrêté wallon du 16 juillet 1998 prévoyait, à son article 7, paragraphe 3, que des rabais encore plus avantageux sur les charges d'atterrissage puissent être octroyés à titre promotionnel par le ministre wallon des transports.

However, the limitation on cabotage could be applied only until 1 April 1997 in relation to Madeira and until 1 July 1998 in relation to the Azores (because of specific provisions for that latter region).
Toutefois, la limitation du cabotage ne pouvait être appliquée que jusqu'au 1 avril 1997à Madère et jusqu'au 1 juillet 1998 aux Açores (à cause de dispositions spécifiques pour cette dernière région).

Although many hauliers are worried that the full opening up of the road haulage market (free cabotage) on 1 July 1998 could undermine working conditions, the Commission does not believe that this will be the case.
Bien que de nombreux transporteurs routiers craignent que l'ouverture complète du marché du transport routier à la concurrence (liberté de cabotage) le 1er juillet 1998 risque de nuire aux conditions de travail, la Commission ne pense pas que cela se produira.

The Council re-examined its own decision on the basis of this judgement and stated in a new decision made known to the plaintiff on 30 July 1998 that it could release the documents in question with the exception of one.
Le Conseil a réexaminé cette décision sur la base de l'arrêt rendu et a signifié à la requérante, dans sa décision du 30 juillet 1998, qu'il pouvait lui communiquer lesdits documents à l'exception d'un seul.

3. In accordance with Annex XI to the Staff Regulations these weightings could be adjusted by a Council regulation before 31 December 1998 establishing new weightings with effect from 1 July 1998.
3. Conformément à l'annexe XI du statut, ces coefficients correcteurs pourraient être modifiés avant le 31 décembre 1998 par un règlement du Conseil fixant de nouveaux coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 1998.

As indicated in the working document published by the federal government in July 1998, a more thorough control of the payment mechanisms by public authorities could be necessary for mechanisms to be compatible with the objectives targeted by public policies.
Comme il est indiqué dans le document de travail publié par le gouvernement fédéral en juillet 1998, une surveillance plus approfondie des mécanismes de paiement par les pouvoirs publics pourrait être nécessaire pour faire en sorte que ces mécanismes soient compatibles avec les objectifs visés par les politiques publiques.