Traduction de «july 1998 read » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 8 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, as amended by Directive 98/48/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998, read in conjunction with Article 10(1), final indent, of that directive, must be interpreted as not requiring notification of draft national legislation which obliges petroleum companies placing petrol and/or diesel fuels on the market also to place on the market, in the same calendar year, certain percentages of biofuels, where, after having been notified pursuant to the first subparagraph of Article 8(1), the draft was amended to take account of the Commission’s observations on it, and the amended draft was then communicated to the Commission.
L’article 8 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 1, dernier tiret, de ladite directive, doit être interprété en ce sens qu’il n’impose pas la notification d’un projet de réglementation nationale obligeant les sociétés pétrolières mettant sur le marché de l’essence et/ou des carburants diesel de mettre également sur le marché, au cours d’une même année civile, certains pourcentages de biocarburants, lorsque, après avoir été notifié en application dudit article 8, paragraphe 1, premier alinéa, ce projet a été modifié afin de tenir compte des observations de la Commission européenne relatives à ce dernier et que le projet ainsi modifié a ensuite été communiqué à celle-ci.

For the benefit of my colleagues, I will read an extract from a memorandum drafted July 3, 1998, by the Ontario Deputy Commissioner, Mr. Reynolds, which was among the documents compiled by the Canadian Resource Centre for Victims of Crime.
Je lirai à l'intention de mes collègues un extrait d'une note de service rédigée le 3 juillet 1998 par le sous-commissaire pour l'Ontario, M. Reynolds, laquelle faisait partie des documents compilés par le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes.

As an example, I will read a letter from Julie Dupont, of the Montreal area, dated September 10, 1998.
À titre d'exemple, je vais lire une lettre qu'a écrite Mme Julie Dupont de la région de Montréal, le 10 septembre 1998.

The most recent survey of family expenditures in Canada was released by Statistics Canada on July 28, 1998, after the bill was introduced for third reading.
La plus récente étude sur les dépenses des familles canadiennes a été publiée par Statistique Canada le 28 juillet 1998, soit après que le projet de loi a été présenté à l'étape de la troisième lecture.

Article 2(6) of Regulation (EC) No 1587/98 of 17 July 1998 shall read as follows: 'The Commission may, in accordance with the procedure laid down in Article 4, adjust the amounts and quantities set for the various species and products in the light of their marketing conditions and characteristics, within the overall financial provisions set out in each of paragraphs 1 to 5'.
L'article 2, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, est modifié comme suit: "La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 4, moduler les montants et les quantités prévus pour les différentes espèces et produits en fonction de leurs conditions d'écoulement et de leurs caractéristiques, dans le cadre des dispositions financières globales fixées dans chacun des paragraphes 1 à 5".

Following Parliament's recommendation for second reading on the Council's common position (March 1998), the regulation on decentralised cooperation was finally adopted on 7 July 1998.
Ainsi, après la recommandation du Parlement pour la seconde lecture concernant la position commune adoptée par le Conseil (en mars 1998), le règlement relatif à la coopération décentralisée a finalement été approuvé le 17 juillet 1998.

The Council amended the remarks in the 1998 draft budget first reading to include the reference to the legal base (Council Decision of 24 July 1997 approving the conclusion by the Commission of an Agreement on terms and conditions of the accession of the EAEC (Euratom) to the KEDO).
Le Conseil a modifié le commentaire en première lecture du projet de budget de 1998 afin d'y faire figurer la base juridique (décision du Conseil du 24 juillet 1997 approuvant la conclusion par la Commission d'un accord sur les termes et modalités de l'adhésion de la CEEA à la KEDO).

I also read in your report that the minister was aware in July of 1996 that the strategy would be coming to an end in May 1998.
J'ai également appris dans votre rapport que le ministre savait depuis juillet 1996 que la Stratégie prendrait fin en mai 1998.

The letter is dated July 17, 1998. It reads as follows:
La lettre est datée du 17 juillet 1998, et elle se lit ainsi: