Traduction de «july 2000 noted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 5 July 2000 on Beverage Containers | Beverage Container Ordinance [ BCO ]
Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons [ OEB ]

Aboriginal Diabetes Initiative: Métis, Off-reserve Aboriginal and Urban Inuit Prevention and Promotion - Program Framework, July 5, 2000
Initiative sur le diabète chez les Autochtones : prévention et promotion auprès des Métis, des Autochtones hors réserve et des Inuits en milieu urbain - programme-cadre, le 5 juillet 2000

Implementation plan of the SLV 2000 partnership in response to the recommendations of the St. Lawrence Beluga Recovery Plan, July, 1996
Plan de mise en œuvre des partenaires de SLV 2000 en réponse aux recommandations du Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, juillet 1996

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect it should be noted that the Commission has already, in its package of proposals concerning electronic communications adopted on 12 July 2000, proposed a new Directive which would cover conditional access systems and other associated facilities [39].
À cet égard, il faut souligner que la Commission a déjà proposé, dans son ensemble de propositions relatives aux communications électroniques adoptées le 12 juillet 2000, une nouvelle directive qui couvrirait les systèmes d'accès conditionnel ainsi que d'autres installations associées [39].

The same vegetable growers noted that a pre-harvest survey of growers conducted in July 2000 placed crop losses to the growers of Bradford, Cookstown and East Gwillimbury at approximately 3,500 acres, or an estimated 40% of the total area grown.
Cette même association fait remarquer que, selon une étude pré-récolte effectuée en juillet 2000, les pertes de récoltes pour les producteurs de Bradford, Cookstown et East Gwillimbury se chiffrent approximativement à 3 500 acres, soit, estime-t-on, 40 p. 100 de la surface totale cultivée.

The interim resolutions adopted by the Council of Europe on 6 October 1999 and 12 July 2000 noted that the ruling had not been complied with and urged the Turkish authorities to pay the required sum.
Les résolutions intérimaires adoptées le 6 octobre 1999 et 12 juillet 2000 par le Conseil de l'Europe ont constaté le défaut d'exécution de l'arrêt et invité les autorités turques à payer la somme prévue.

29. Points out that on more than one occasion it has strongly advocated the need for equal opportunities between men and women, in particular the promotion of women to senior levels in the European institutions; regrets that over the whole period 1999-2001 this objective has not been achieved; is concerned that only 22% of 'A' grade employees are women, that none of the 3 recent Director-General appointments were female; regrets that over the period July 2000 to 15 December 2001, out of 6 A1/A2-posts only one woman was appointed, out of 12 A3-posts only men were appointed and out of 4 LA 3-posts only one woman was appointed; also notes that for the remaining promotions in category A in 2001 out of all the men and women eligible for promotion only 14,3% of women were promoted whereas 30,8% of men were promoted; notes a positive trend in recruitment of female administrators in 2001 (7 men/7 women) ;
29. rappelle que, à maintes occasions, le Parlement a plaidé en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et en particulier de la promotion de femmes aux postes à responsabilités au sein des institutions européennes; regrette que cet objectif n'ait pas été atteint au cours de la période 1999-2001; est préoccupé par le fait que les femmes ne représentent que 22 % des fonctionnaires de catégorie A, et qu'aucune femme n'a été nommée aux trois postes de directeur général récemment pourvus; regrette qu'au cours de la période allant de juillet 2000 au 15 décembre 2001, sur six postes A1/A2, un seulement soit allé à une femme, sur douze postes A3, tous aient été attribués à des hommes et sur quatre postes LA3, un seulement ait été confié à une femme; constate par ailleurs que pour le reste des promotions de la catégorie A en 2001, 14,3 % seulement des femmes promouvables ont été promues, contre 30,8 % des hommes; prend note de la tendance positive envers le recrutement de femmes à des postes d'administrateurs en 2001 (7 hommes/7 femmes) ;

4. Welcomes Mr Schori's final report, delivered in the European Parliament on 4 July 2000, noting that the conclusions of its own delegation fully support it;
4. se félicite du rapport définitif de M. Schori, présenté au Parlement européen le 4 juillet 2000, et constate que les conclusions de sa propre délégation le rejoignent entièrement;

The elections were observed by a European election observation mission, which in its report of 4 July 2000 noted that voting was calm and well organised, in spite of the high levels of violence, intimidation and coercion that marred the election campaign.
Les élections ont été observées par une mission européenne d'observation électorale, qui, dans son rapport du 4 juillet, a noté que le scrutin s'est déroulé dans le calme et a été bien organisé, en dépit du haut degré de violence, des intimidations et de la coercition qui ont marqué la campagne électorale.

Notes in this connection that the decline in the number of contracts awarded by private treaty or negotiated procedure compared to 1998 is still unsatisfactory and that Parliament adopted a position on this matter only in its abovementioned resolution of 6 July 2000; takes note of the statement by the Secretary-General that the number of contracts awarded by private treaty in the year 2000 was 50% less than the number awarded in 1998 ; expects competitive tendering to be the normal practice, where applicable, with restricted procedures and contracts awarded by private treaty/negotiated procedure being applied only under the circumstances laid down by the Financial Regulation and bearing in mind the remarks by the Committee of Independent Experts ;
constate à cet égard que la diminution du nombre des contrats passés dans le cadre de procédures négociées et d'ententes directes par rapport à 1998 n'est pas encore suffisante; note que le Parlement n'a pris position que dans le cadre de sa résolution du 6 juillet 2000 précitée; prend acte des déclarations du Secrétaire général selon lesquelles le nombre des ententes directes aurait diminué de moitié en 2000 par rapport à 1998; demande que l'on fasse de l'appel d'offres ouvert la règle et que l'on ne recoure à des procédures restreintes et à la passation de contrats par entente directe ou suivant une procédure négociée que dans les circonstances définies par le règlement financier, compte dûment tenu des observations du comité d'experts indépendants ;

8. Deplores the poor results obtained during the phasing-in process of the ECSC Treaty into the general budget; calls on the Commission to present a financial assessment of the new activities being incorporated into the general budget as they may have an impact on the margin under the ceiling of Heading 3 of the Financial Perspective; notes that, according to the joint statement on financial programming approved on 20 July 2000, “the budgetary authority must have accurate information about the financial consequences of each new proposal presented by the Commission, in order to be able to assess the impact of the proposal on the ceilings of the Financial Perspective, particularly in Headings 3 and 4”;
8. déplore les résultats médiocres obtenus au cours du processus d'intégration progressive du traité CECA dans le budget général; invite la Commission à présenter une évaluation financière des nouvelles activités en cours d'intégration progressive dans le budget général, car elles peuvent avoir une incidence sur la marge située sous le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières; rappelle que, selon la déclaration commune sur la programmation financière, adoptée le 20 juillet 2000, "l'autorité budgétaire doit disposer d'informations précises concernant les conséquences financières de chacune des nouvelles propositions présentées par la Commission, afin de pouvoir en évaluer l'incidence sur les plafonds des perspectives financières, notamment pour les rubriques 3 et 4";

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.
Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

We noted with great interest, however, the July 2000 announcement regarding the awarding of a five-year $9 million contract to the Saskatchewan Indian Federated College to manage a dental therapy program. This award indicates the federal government is indeed aware that oral health is an integral part of overall health for aboriginal Canadians.
Nous avons noté avec grand intérêt l'annonce faite en juillet 2000 du contrat quinquennal de neuf millions de dollars accordé au Saskatchewan Indian Federated College pour gérer un programme de thérapie dentaire, ce qui indique que le gouvernement fédéral comprend bien que l'hygiène buccodentaire fait partie intégrante de la santé des Canadiens autochtones.