Traduction de «july 2001 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new programme did not started until July 2001, after the new national ESF subsidy rules were published in the State Journal.
Le nouveau programme n'a démarré qu'en juillet 2001, après la publication au journal officiel des nouvelles règles nationales relatives aux concours du FSE.

Accordingly, the Directive on the landfill of waste [19], which came into force on 16 July 1999 and must be transposed into national law by 16 July 2001, lays down specific requirements on the construction, operation and after-care of landfills.
Par conséquent, la directive concernant la mise en décharge des déchets [19], qui est entrée en vigueur le 16 juillet 1999 et doit être transposée en droit national avant le 16 juillet 2001, définit des exigences spécifiques concernant la construction, l'exploitation et la désaffectation des décharges.

The second wave was carried out after DG REGIO concluded a framework contract with an audit firm on 31 July 2001.
La deuxième vague a été réalisée après que la DG REGIO eut conclu un contrat type avec un cabinet d'audit le 31 juillet 2001.

To our profound regret, negotiations for such a protocol collapsed in July, 2001, after seven years of work, denying the world its best chance to achieve a mechanism to impede the development and spread of biological weapons.
À notre profond regret, l'abandon des négociations susmentionnées en juillet 2001, après sept ans de travail, a privé le monde d'une occasion par excellence de se doter d'un mécanisme susceptible de gêner la fabrication et la propagation d'armes biologiques.

The Committee adopted the Opinion in July 2001 after a series of hearings involving organised civil society representatives from European States and developing countries.
Cet avis a été adopté par le CESE en juillet 2001 après plusieurs auditions de représentants de la société civile organisée d'Etats européens et de pays en voie de développement.

The previous proposal for a Directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after 12 years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text, but when this was put to the vote at a plenary sitting of Parliament there was no majority (273 MEPs voted for and 273 against) (see IP/01/943).
La proposition précédante de Directive sur les OPA a été rejetée par le Parlement en juillet 2001, après 12 ans de négociation. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil de Ministres de l'Union s'est achevée sur un compromis mais s'est conclu par une division parfaite des voix (273 pour, 273 contre) au session plénière du Parlement (voir IP/01/943). Ce vote était largement dû :

The CFTN returned to the negotiating table in July 2001, after a year and a half hiatus.
La PNCT est revenue à la table de négociation en juillet 2001, après un hiatus d'une année et demie.

The previous proposal for a Directive on Takeover Bids was rejected by the European Parliament in July 2001 after twelve years of negotiations, various amendments and a difficult conciliation procedure which had finally led to a compromise between representatives of the European Parliament and the Council.
La précédente proposition de directive concernant les offres publiques d'acquisition a été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après douze ans de négociations, plusieurs modifications et une procédure de conciliation difficile, qui avait abouti à un compromis entre les représentants du Parlement européen et le Conseil.

For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.
Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.

After the violent demonstrations during the European Councils in Nice and Gothenburg, and especially after the G-8 meeting in Genoa in July 2001, there has been growing concern about the ability of police forces to guarantee public order and security while at the same time respecting fundamental rights.
Après les violentes manifestations qui ont eu lieu pendant les conseils européens de Nice et de Göteborg, et plus encore après la réunion du G-8 à Gênes, en juillet 2001, la capacité des forces de police à garantir l'ordre et la sécurité publics tout en respectant les droits fondamentaux a été mise en cause.