Vertaling van "july 2001 greece " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, the Italy-Greece electricity link entered the final construction and test phases during 2001, and went into operation in July 2002.
L'interconnexion entre l'Italie et la Grèce est entrée dans les phases finales de construction et d'essai dans le courant d'année 2001, et en phase d'exploitation en juillet 2002.

Appeal brought against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) of 13 July 2001 in Case T-81/09 Greece v Commission, by which the General Court annulled in part an action for annulment of Commission Decision C(2008) 8573 of 15 December 2008 reducing the financial assistance of the European Regional Development Fund (ERDF) initially granted in respect of the Objective 1 operational programme (1994 — 1999), ‘Accessibility and Trunk Roads’ in Greece
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juillet 2011 — Grèce/Commission (T-81/09) par laquelle le Tribunal a partiellement annulé un recours visant à l’annulation de la décision C(2008) 8573 de la Commission, du 15 décembre 2008, réduisant le concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER), initialement accordé en faveur du programme opérationnel relevant de l’objectif 1 (1994-1999), «Accessibilité et axes routiers» en Grèce

[19] See, i.a. , the judgments in the cases Peers v. Greece (19 April 2001), Salejmanovic v Italy (16 July 2009), Orchowski v Poland (22 January 2010).
[19] Voir, notamment, les arrêts dans les affaires Peers/Grèce (19 avril 2001), Salejmanovic/Italie (16 juillet 2009), Orchowski/Pologne (22 janvier 2010).

In July 2001, Greece notified plans to grant aid to Hellenic Shipyards in connection with a planned privatisation of the company.
En juillet 2001, la Grèce a notifié des projets d'octroi d'aides à Hellenic Shipyards dans le contexte d'un projet de privatisation de la société.

It also regards as insufficient the adjustments which Greece made after the Commission formally asked it in July 2001 (IP/01/1103) to change its legislation.
Elle considère en outre que sont insuffisantes les adaptations que la Grèce a consenties après que la Commission lui a formellement demandé, en juillet 2001 (IP/01/1103), de changer sa législation.

A formal request (in the form of a so-called 'Reasoned Opinion' has been sent to Ireland to report on CO2 emissions from new passenger cars. This report was due by 1 July 2001. Reasoned Opinions have also been sent to Germany, Italy, the United Kingdom, Ireland, Greece, Spain and Portugal for failing to transpose into national law limits on certain air pollutants. This transposition should have been done by 19 July 2001. In addition, the Commission has sent a Reasoned Opinion to Greece for failing to adapt a power station at Linoperamata/Iraklion in Crete using the best available and most cost effective technology, as is required under a Directive aimed at combating air pollution from industrial plants. The power station concerned is a source of local airborne pollution.
Une demande formelle (sous la forme d'un avis motivé) a été envoyée à l'Irlande pour que ce pays fournisse des informations sur les émissions de CO des véhicules particuliers neufs. Ces informations auraient dû être communiquées le 1 juillet 2001 au plus tard. Un avis motivé a aussi été envoyé à l'Allemagne, à l'Italie, au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal parce que ces pays n'ont pas transposé dans leur législation nationale les limites pour certains polluants atmosphériques. Cette transposition aurait dû avoir lieu le 19 juillet 2001 au plus tard. Enfin, la Commission a envoyé un avis motivé à la Grèce parce que, lors de l'adaptation d'une centrale électrique située à Linoperamata/Iraklion en Crète, ce pays n'a pas utilisé la meilleure et la moins coûteuse des technologies disponibles, comme l'exige une directive relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. La centrale électrique en question est une source de pollution atmosphérique locale.

(5) Greece provided data stating that the relevant Community ambient air quality standards for sulphur dioxide set down in Council Directive 80/779/EEC of 15 July 1980 on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates(2) and Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air(3), as amended by Commission Decision 2001/744/EC(4), are complied with.
(5) La Grèce a transmis des données qui attestent le respect des normes communautaires de qualité de l'air fixées pour le dioxyde de soufre par la directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension(2) et par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(3), modifiée par la décision 2001/744/CE de la Commission(4).

Greece had initially required an additional period of implementation until 1 January 2003 for full liberalisation and until 1 July 2001 for the lifting of restrictions on the use of networks for the supply of already liberalised services.
La Grèce avait initialement demandé une période supplémentaire de mise en oeuvre jusqu'au 1er janvier 2003 pour la libéralisation complète et jusqu'au 1er juillet 2001 pour la levée des restrictions sur l'utilisation de réseaux pour la fourniture de services déjà libéralisés.