Traduction de «july 2003 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector
Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A special call was published on 3rd July 2003 just two months after the Council of Ministers meeting with the aim of developing an EU capability for strategic use of RD resources against SARS and in the event of similar outbreaks.
Un appel spécial a été publié le 3 juillet 2003, deux mois à peine après la réunion du Conseil des ministres, dans le but de mettre en place, à l’échelon de l’Union, une capacité d’utilisation stratégique des moyens de RD contre le SRAS et d’autres épidémies analogues éventuelles.

Reflecting a wide consensus about the usefulness of the new process and the robustness of the common objectives adopted in Nice, the Council decided in December 2002 to ask Member States to prepare a second round of NAPs/inclusion for July 2003 on the basis of common objectives where just a few substantive changes were introduced:
Preuve du large consensus sur l'utilité du nouveau processus et de la solidité des objectifs communs adoptés à Nice, le Conseil a décidé en décembre 2002 de demander aux États membres de préparer pour juillet 2003 un second cycle de PAN/incl sur la base des objectifs communs, où seul un petit nombre de changements significatifs ont été introduits:

E. whereas EU support for reforms relating to the rule of law in Bosnia and Herzegovina and Kosovo is not limited to IPA assistance – in Bosnia and Herzegovina, a police mission was conducted between 2003 and 2012, and support to Kosovo was also provided in the form of the EU Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX) which was deployed in 2008 – and whereas with a total of over 2 000 staff on 1 July 2013 (of which over 730 were seconded by EU Member States) and with an annual budget of just over EUR 100 million (June 2012-June 2013), EULEX has a substantial role in supporting Kosovo institutions in the field of the rule of law, including on judicial reform and the fight against corruption;
E. considérant que le soutien de l'Union en faveur des réformes relatives à l'état de droit menées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo ne se limite pas à l'assistance IAP – en Bosnie-Herzégovine, une mission de police a été menée entre 2003 et 2012, et le Kosovo a également reçu une aide sous la forme de la mission «État de droit» de l'Union au Kosovo (EULEX) déployée en 2008 – et qu'avec un total plus de 2000 personnels le 1 juillet 2013 (dont plus de 730 détachés par des États membres de l'Union européenne) et un budget annuel d'un peu plus de 100 millions d'euros (période de juin 2012 à juin 2013), EULEX joue un rôle essentiel dans le soutien des institutions du Kosovo en matière d'état de droit, réforme de justice et lutte contre la corruption comprises;

E. whereas EU support for reforms relating to the rule of law in Bosnia and Herzegovina and Kosovo is not limited to IPA assistance – in Bosnia and Herzegovina, a police mission was conducted between 2003 and 2012, and support to Kosovo was also provided in the form of the EU Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX) which was deployed in 2008 – and whereas with a total of over 2 000 staff on 1 July 2013 (of which over 730 were seconded by EU Member States) and with an annual budget of just over EUR 100 million (June 2012-June 2013), EULEX has a substantial role in supporting Kosovo institutions in the field of the rule of law, including on judicial reform and the fight against corruption;
E. considérant que le soutien de l'Union en faveur des réformes relatives à l'état de droit menées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo ne se limite pas à l'assistance IAP – en Bosnie-Herzégovine, une mission de police a été menée entre 2003 et 2012, et le Kosovo a également reçu une aide sous la forme de la mission "État de droit" de l'Union au Kosovo (EULEX) déployée en 2008 – et qu'avec un total plus de 2000 personnels le 1 juillet 2013 (dont plus de 730 détachés par des États membres de l'Union européenne) et un budget annuel d'un peu plus de 100 millions d'euros (période de juin 2012 à juin 2013), EULEX joue un rôle essentiel dans le soutien des institutions du Kosovo en matière d'état de droit, réforme de justice et lutte contre la corruption comprises;

H. whereas equality between women and men is established by Article 23 of the Charter of Fundamental Rights, which is now an integrated part of the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe (text of 18 July 2003), just as the balanced participation of women and men in positions of power and in decision-making is regarded as a matter of democratic principle and is also a part of the Charter of Fundamental Rights,
H. considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes est établie par l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux, qui fait désormais partie intégrante du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte du 18 juillet 2003), au même titre que la participation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de pouvoir et de décision est considérée comme un principe démocratique et fait donc également partie de la Charte des droits fondamentaux,

H. whereas equality between women and men is established by Article 23 of the Charter of Fundamental Rights, which is now an integrated part of the draft treaty establishing a constitution for Europe (text of 18 July 2003), just as the balanced participation of women and men in positions of power and in decision-making is regarded as a matter of democratic principle and is also a part of the Charter of Fundamental Rights,
H. considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes est établie par l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux, qui fait désormais partie intégrante du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (texte du 18 juillet 2003), au même titre que la participation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de pouvoir et de décision est considérée comme un principe démocratique et fait donc également partie de la Charte des droits fondamentaux,

I understand that subsequently the disciplinary board recommended that he be demoted, but, on 13th July 2003, I learned that he had just been dismissed.
J’ai pu constater que, par la suite, le conseil de discipline recommandait sa rétrogradation, mais le 13 juillet 2003, j’ai appris qu’il venait d’être licencié.

There isn't just one factor. As you all know, since July 2003 Canada has required the removal of specified risk materials at slaughter from all cattle 30 months and older, the skull, brain, trigeminal ganglia, eyes, tonsils, and spinal cord, and the distal ilium portion of the small intestine of cattle of all ages.
Il n'y a pas qu'un seul facteur qui entre en jeu. Comme vous le savez tous, le Canada exige depuis juillet 2003 que certains tissus soient retirés de tous les bovins de 30 mois et plus, c'est-à-dire le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales et la moelle épinière, ainsi que l'iléon distal de l'intestin grêle des bovins de tous les âges.