Vertaling van "july 2004 against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice
programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

second phase of a programme of Community action (2004-2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Daphne II [Abbr.]
seconde phase du programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque | programme Daphné II [Abbr.]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By two judgments delivered on 13 September 2010, the General Court dismissed Odile Jacob’s action against the decision of 7 January 2004 and decided to annul the approval decision of 30 July 2004 .
Par deux arrêts rendus le 13 septembre 2010, le Tribunal a rejeté le recours d’Odile Jacob dirigé contre la décision du 7 janvier 2004 et a décidé d’annuler la décision d'agrément du 30 juillet 2004 .

– having regard to the EU sanctions adopted on 2 July 2004 against Belarussian officials following the disappearance of 3 Belarussian opposition leaders and one journalist,
— vu les sanctions de l'Union européenne adoptées le 2 juillet 2004 à l'encontre de fonctionnaires du Belarus, à la suite de la disparition de trois dirigeants de l'opposition et d'un journaliste bélarussiens,

– having regard to the EU sanctions adopted on 2 July 2004 against Belarussian officials following the disappearance of 3 Belarussian opposition leaders and one journalist,
– vu les sanctions de l'UE adoptées le 2 juillet 2004 à l'encontre de fonctionnaires du Belarus, à la suite de la disparition de trois dirigeants de l'opposition et d'un journaliste bélarussiens,

– having regard to the EU sanctions adopted on 2 July 2004 against Belarussian officials following the disappearance of three Belarussian opposition leaders and one journalist,
— vu les sanctions de l'Union adoptées le 2 juillet 2004, à l'encontre de fonctionnaires du Belarus, à la suite de la disparition de trois dirigeants de l'opposition et d'un journaliste bélarussiens,

– having regard to the EU sanctions adopted on 2 July 2004 against Belarussian officials following the disappearance of three Belarussian opposition leaders and one journalist,
– vu les sanctions adoptées le 2 juillet 2004 par l'Union européenne à l'encontre de fonctionnaires biélorusses à la suite de la disparition de trois dirigeants de l'opposition et d'un journaliste biélorusse,

– having regard to the EU sanctions adopted on 2 July 2004 against Belarusian officials following the disappearance of three Belarusian opposition leaders and one journalist,
— vu les sanctions adoptées le 2 juillet 2004 par l'Union européenne à l'encontre de fonctionnaires belarussiens à la suite de la disparition de trois dirigeants de l'opposition et d'un journaliste belarussien,

This should have been done by the end of 2004. It was decided to initiate court proceedings against Italy and Luxembourg for failure to submit the national reports which were required, under the terms of the directive, by 1 July 2004.
Il a été décidé d’engager des procédures judiciaires contre l’Italie et le Luxembourg pour ne pas avoir soumis les rapports nationaux qui, en vertu de la directive, devaient être fournis le 1 juillet 2004 au plus tard.

Following the July 2004 package, all the Member States which have agreements with the United States (20 out of 25) have now had infringement proceedings brought against them.
Suite au paquet de juillet 2004, tous les Etats membres disposant d’accords avec les Etats-Unis (soit 20 Etats sur 25) font donc aujourd’hui l’objet de procédures d’infraction .

Endorsed by the Extraordinary European Council on 25 and 26 March 2004 as part of the fight against terrorism, it was given further support at the Justice and Home Affairs Council meeting on 19 July 2004 following the Fourniret affair.
Entérinée par le Conseil européen extraordinaire des 25 et 26 mars 2004 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, elle a été réaffirmée lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures du 19 juillet 2004 suite à l'affaire Fourniret.

continue to impress on the Government of Sudan and the SLM/A and the JEM the urgency to meet the demands contained in the Council Conclusions of 12 and 26 July 2004 and in UNSC Resolution 1556; take appropriate measures, including sanctions, against the Government of Sudan and all other parties, in accordance with the UNSC Resolution 1556, if no tangible progress is achieved in this respect; increase its humanitarian support, both financially and in terms of logistics, while encouraging other donors to provide additional support for humanitarian operations; continue and increase, based on AU requests, its support to the AU mission in Sudan, and impress on the Government of Sudan to accept proposals by the AU to strengthen and enhance its mission in Darfur; remain actively involved in the process of political negotiations; continue to urge the Government of Sudan and the SPLM/A to finalise the Naivasha process; closely co-operate with the AU, UN, the Arab League and the US with a view of harmonising international efforts to contain and resolve the conflict in Darfur; continue to support the efforts of the UN, in particular by the SRSG; actively contribute to the work of the Joint Implementation Mechanism continue to support UN efforts to monitor and gather information on human rights violations, including allegations of genocide".
continuer à tenter de convaincre le gouvernement soudanais ainsi que l'A/MLS et le MJE qu'il est urgent de satisfaire aux demandes exposées dans les conclusions du Conseil des 12 et 26 juillet 2004 et dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies; prendre les mesures qui s'imposent, y compris des sanctions, à l'encontre du gouvernement soudanais et de toutes les autres parties, conformément à la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies, si aucun progrès tangible n'est enregistré à cet égard; augmenter son aide humanitaire, sur le plan tant financier que logistique, tout en encourageant les autres donateurs à apporter une aide supplémentaire aux opérations humanitaires; poursuivre et accroître, en fonction des demandes de l'UA, son soutien à la mission de l'UA au Soudan, et tenter de convaincre le gouvernement soudanais d'accepter les propositions de l'UA visant à renforcer et à étendre sa mission au Darfour; continuer à participer activement au processus de négociations politiques; continuer à exhorter le gouvernement soudanais et l'A/MLS à mener à terme le processus de Naivasha; coopérer étroitement avec l'UA, les Nations Unies, la Ligue arabe et les États-Unis en vue d'harmoniser l'action internationale visant à contenir et à résoudre le conflit au Darfour; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies, notamment par le RSSG; contribuer activement aux travaux du Mécanisme conjoint d'application; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour suivre la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et recueillir des informations à ce sujet, y compris les allégations de génocide".