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DPO-MROS
MROS Data Processing Ordinance

Vertaling van "july 2005 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consequently, Sandoz abstained from entering the market with generic fentanyl patches for the duration of the agreement from July 2005 until December 2006.

En conséquence, Sandoz s'est abstenue de commercialiser des patchs de fentanyl générique pendant toute la durée de l'accord, soit de juillet 2005 à décembre 2006.


The renminbi has appreciated vis-à-vis the euro only moderately since the start of China’s exchange rate reform almost five years ago, namely by about 7.4% from July 2005 until 22 February 2010 (against 21% vis-à-vis the US dollar and 14% in real effective terms on a consumer price index basis).

Le renminbi ne s'est apprécié que modérément par rapport à l'euro depuis le lancement de la réforme du taux de change chinois il y a près de cinq ans, soit environ 7,4 % de juillet 2005 au 22 février 2010 (contre 21 % par rapport au dollar US et 14 % en termes réels effectifs sur la base de l'indice des prix à la consommation).


Until now the EU has not been able to provide financial assistance to people or regions facing a crisis as a result of industrial accidents (such as the wreck of the 'Prestige' oil tanker) or terrorist attacks (such as in London in July 2005 and Madrid in March 2004) by taking over part of the public expense of immediate repairs.

Jusqu'à présent, l'Union européenne n'avait pas la possibilité d'apporter un soutien financier aux personnes touchées et aux régions dans des situations de crise en raison d'accidents industriels (comme le naufrage du Prestige) ou d'attentats terroristes (comme ceux perpétrés à Londres, en juillet 2005, ou ceux perpétrés à Madrid, en mars 2004), afin de supporter une partie des dépenses publiques destinées à faire face aux dommages directs.


That the Standing Senate Committees on Legal and Constitutional Affairs, and National Finance, be empowered, in accordance with rule 95(3)a), to sit during the period of July 11 until July 18, 2005 inclusive, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week; and

Que les comités sénatoriaux permanents des affaires juridiques et constitutionnelles, et des finances nationales, soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à se réunir pendant la période du 11 juillet au 18 juillet 2005 inclusivement, même si le Sénat est ajourné pour une période de plus d'une semaine;


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That the Standing Senate Committees on Legal and Constitutional Affairs and National Finance be empowered, in accordance with rule 95(3), to sit during the period of July 8 until July 15, 2005 inclusive, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week; and

Que les Comités sénatoriaux permanents des affaires juridiques et constitutionnelles, et des finances nationales, soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à se réunir pendant la période du 8 juillet au 15 juillet 2005 inclusivement, même si le Sénat est ajourné pour une période de plus d'une semaine;


Following new scientific information which indicates that urgent measures are necessary for the protection and recovery of this stock, the Commission adopted, on 1 July 2005, emergency measures on anchovy in the Bay of Biscay, closing the fishery for three months until 3rd October.

À la suite de nouvelles informations scientifiques qui indiquent que des mesures urgentes sont nécessaires pour protéger et reconstituer ce stock, la Commission a adopté le 1 juillet 2005 des mesures d'urgence pour l'anchois dans le golfe de Gascogne, instaurant une fermeture de la pêche pour une période de trois mois jusqu'au 3 octobre.


The EU was temporarily exempted from this obligation until 1 July 2005 in order to enable the negotiation of an international agreement with Canada.

L’UE dispose d’une dérogation temporaire à cette obligation jusqu’au 1 juillet 2005 afin de permettre la tenue de négociations sur un accord international avec le Canada.


The implementation of this series of agreements was initially scheduled for 1 January 2005. It was postponed, however, until 1 July 2005 by a Council decision of 19 July 2004, as the various conditions for their implementation ought to be met by then.

La mise en application de ces accords était initialement prévue pour le 1er janvier 2005, mais par décision du Conseil du 19 juillet 2004, elle a été reportée au 1er juillet 2005. Les diverses conditions de mise en application devraient être ou seront, à cette date, remplies.


Moreover, the German Government has stated that it is ready to restart shipments of spent nuclear fuel to Cumbria and that it will continue such operations until 1 July 2005. This will mean an intensification of such shipments.

Et j'ai appris que 17 autres cargaisons doivent arriver des Pays-Bas ces prochaines années. En outre, le gouvernement allemand a déclaré qu’il était prêt à redémarrer l’acheminement de déchets nucléaires vers le comté de Cumbria et qu’il poursuivrait ces opérations jusqu’au 1er juillet 2005.


Following the decision by the Commission on 1 July 2005 to prohibit for three months the fishing for anchovy in ICES sub-area VIII and the scientific advice by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STEFC), the Commission announced, on 13 September, its intention to extend the current ban until the end of December 2005.

Après avoir décidé le 1 juillet 2005 d'interdire pendant trois mois la pêche à l'anchois dans la sous-zone VIII du CIEM et à la suite de l'avis scientifique rendu par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), la Commission a annoncé le 13 septembre qu'elle avait l'intention de prolonger l'interdiction actuelle jusqu'à la fin du mois de décembre 2005.




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