Traduction de «july 2007 over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation (EC) No 861/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a European Small Claims Procedure | Small Claims Regulation
Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges | règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Ordinance of 4 July 2007 on the Joint Committee of the Pension Fund for the ETH Domain [ JCV-ETH ]
Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]

Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]
Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In July 2007, Mr Aziz, a Moroccan national residing in Spain, concluded with the bank Catalunyacaixa a loan agreement to the value of €138,000 secured by a mortgage over his family home.
En juillet 2007, M. Aziz, ressortissant marocain travaillant en Espagne, a souscrit auprès de la banque Catalunyacaixa un contrat de prêt immobilier de 138 000 euros assorti d’une garantie hypothécaire sur son domicile familial.

On 27 July 2007, the German banking supervisory authority BaFin was informed by a German bank providing liquidity to IKB that it would withdraw the credit line. BaFin subsequently called KfW, the Federal Ministry of Finance and other concerned parties and announced that it would close the bank (6) if those parties did not take over the risks for IKB’s Rhineland commitment.
Le 27 juillet 2007, une banque allemande qui avait mis une ligne de crédit à la disposition d’IKB a informé la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (autorité fédérale du contrôle des services financiers, ci-après «BaFin») qu’elle s’apprêtait à fermer cette ligne. La BaFin a ensuite communiqué à la KfW, au ministère fédéral des finances et à d’autres acteurs concernés qu’elle fermerait IKB (6) si les parties en question n’assumaient pas les risques découlant de l’engagement d’IKB dans Rhineland.

It was also well known in 2003 and 2004 that the forthcoming accession of Hungary to the European Union would entail the entry into force of the Second Electricity Directive (63), and consequently the rights of all consumers to become eligible as from 1 July 2007, which would lead to a further reduction of MVM's needs over a much shorter period of time than the remaining validity of the PPAs.
Il était aussi évident, en 2003 et 2004, que l’adhésion prochaine de la Hongrie à l’Union européenne aurait pour conséquence l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur l’énergie électrique (63) en Hongrie et que, de ce fait, tout consommateur pourrait devenir client éligible à partir du 1er juillet 2007, ce qui entraînerait une nouvelle réduction des besoins de MVM dans un délai bien plus court que l’échéance prévue pour l’AAE.

Calls on the Council Presidency to address the lack of action by the European Union in Darfur; welcomes the African Union/United Nations Hybrid operation in Darfur (UNAMID), unanimously approved on 31 July 2007 by United Nations Security Council Resolution 1769 (2007) as a small step in the right direction; notes that UNAMID took over from the African Union Mission in Sudan (AMIS) on 31 December 2007, and has an initial mandate expiring on 31 July 2008; expects that the 7 000-strong AMIS, which has hitherto been responsible for peacekeeping, will merge into this new force and that all necessary measures to ensure the ability of UNAMID to fulfil its mandate will be undertaken, including periodic review of the number of peacekeepers deployed; insists, none the less, that the arrest warrants issued by the ICC in relation to Darfur must be executed as soon as possible; notes that the inadequacy of the measures to combat the humanitarian disaster in Darfur was one of the reasons behind the worsening of the political and social situation in Chad; calls for immediate measures to be taken to provide greater assistance for that country;
demande à la présidence du Conseil de remédier à l'inaction de l'Union au Darfour; salue en l'opération hybride UA/ONU au Darfour (Minuad), approuvée à l'unanimité le 31 juillet 2007 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1769(2007), une légère avancée dans la bonne direction; note que la Minuad a pris la suite de la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007 et que son mandat initial expire le 31 juillet 2008; espère que la force de 7 000 hommes de la MUAS, qui jusqu'à présent était responsable du maintien de la paix, se fondra dans cette nouvelle force et que seront prises toutes les mesures nécessaires pour assurer la capacité de la Minuad à exercer son mandat, y compris une révision périodique de l'effectif déployé de gardiens de la paix; insiste tout particulièrement pour que les mandats d'arrêt émis par la CPI soient exécutés dès que possible; note que l'insuffisance des mesures visant à combattre la crise humanitaire au Darfour a contribué à l'aggravation de la situation politique et sociale au Tchad; demande que des mesures soient prises sans délai pour accroître l'aide apportée à ce pays;

The measurement exercise was launched in July 2007 and covers 43 pieces of legislation (in 13 priority areas) estimated to account for over 80% of the administrative burden of EU origin[7].
Cet exercice de mesure, lancé en juillet 2007, porte sur 43 législations (dans 13 domaines prioritaires) considérées comme étant à l'origine de plus de 80 % de la charge administrative d'origine communautaire[7].

Over the reporting period, the Commission replied to a large number of individual queries on free movement and residence issues (approximately 770 in 2007, 1070 in 2008, 1 000 in 2009, and 340 in January-July 2010), out of which it registered in the central register of complaints 64 in 2007, 81 in 2008, 255 in 2009 and 128 in January-July 2010.
Au cours de la période considérée, la Commission a répondu à un grand nombre de demandes individuelles sur des questions ayant trait à la libre circulation et au séjour (environ 770 en 2007, 1 070 en 2008, 1 000 en 2009 et 340 entre janvier et juillet 2010). Parmi ces demandes, 64 ont été inscrites au registre central des plaintes en 2007, 81 en 2008, 255 en 2009 et 128 entre janvier et juillet 2010.

Pursuant to the contract release remedy, a gas trader will take over half of the 10-year supply contract between MOL EP and E.ON from July 2007 onwards.
Conformément à la mesure corrective relative à la cession de contrat, un négociant en gaz reprendra, à partir de juillet 2007, la moitié du contrat de fourniture de dix ans conclu entre MOL EP et E.ON.

This enhanced feed ban, which came into effect in July of 2007, is intended to remove upward of 99% of potential BSE in captivity at the top of the chain. This will help us eradicate BSE from Canada within 10 years, instead of over several decades.
Cette interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, qui est entrée en vigueur en juillet 2007, est destinée à éliminer jusqu'à 99 p. 100 des sources possibles d'ESB, ce qui devrait nous permettre d'éradiquer l'ESB du Canada en 10 ans au lieu de plusieurs décennies.

The impact of the recent cut in GST on inflation — this time we are dealing with mathematics — is a little over 0.5%, which is between 2.5% and 2.6%, and will last from July 2006 until July 2007.
L'effet de la baisse récente de la TPS sur l'inflation — il s'agit d'un calcul mathématique, cette fois — est d'un peu plus de 0,5 p. 100, soit entre 2,5 p. 100 et 2,6 p. 100, et durera de juillet 2006 à juillet 2007.

We will have invested over $1 billion from 2001 through 2007 to manufacture clean fuels by removing sulphur from gasoline and distillate, to proceed to various expansion projects at our refinery that will have brought the refining capacity from 160,000 barrels per day in 2000 to 260,000 barrels per day in July 2007, and to extensive investments made or planned in our logistics and retail assets.
Ainsi, entre 2001 et 2007, nous aurons investi plus de un milliard de dollars afin de produire des carburants propres, en éliminant le soufre dans l'essence et les distillats, et en réalisant divers projets d'expansion visant à faire passer la capacité de notre raffinerie de 160 000 barils par jour en 2000 à 260 000 barils par jour en juillet 2007, en plus des investissements considérables que nous avons réalisés, ou que nous planifions, sur les plans de la logistique et de nos actifs au détail.