Traduction de «july 2009 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DETEC Ordinance of 20 July 2009 on Aviation Safety Measures [ ASMO ]
Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation [ OMSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 14 July 2009, Commissioner Kroes and I raised the case of the Opel/Vauxhall group with you here in the European Parliament.
Le 14 juillet 2009, la commissaire Kroes et moi avons déjà abordé avec vous, ici au Parlement européen, le cas du groupe Opel/Vauxhall.

146. Supports the right of expression and peaceful assembly in Russia as formally, but not actually, guaranteed by Article 31 of the Russian Constitution; expresses solidarity with the organisers and participants of Strategy-31, the series of civic protests in support of this right which started on 31 July 2009 and take place on Triumfalnaya Square in Moscow on the 31st of every month with 31 days; regrets that, except for the very last one, on 31 October 2010, all Strategy-31 demonstrations have been refused permission by the authorities on the grounds that other activities had been scheduled to take place in Triumfalnaya Square at the same time; is deeply concerned that on 31 December 2009, among dozens of other peaceful protesters, Russian police detained the Chairperson of the Moscow Helsinki Group, Lyudmila Alexeyeva, who had been awarded Parliament's Sakharov Prize only a few weeks before her detention; supports the call of the Human Rights Commissioner of Russia Vladimir Lukin to launch an investigation into the harsh police action in connection with the 31 May 2010 protests;
146. soutient le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique en Russie, tel que le garantit, formellement mais non dans la pratique, l'article 31 de la Constitution de ce pays; exprime sa solidarité avec les organisateurs du mouvement Stratégie-31 et avec les participants à ces manifestations pacifiques organisées depuis le 31 juillet 2009 sur la place du Triomphe à Moscou, le 31 de chaque mois de trente et un jours; déplore que les autorités aient refusé, sauf pour la toute dernière qui a eu lieu le 31 octobre 2010, de délivrer toutes les autorisations de rassemblement à ce mouvement, au motif que d'autres activités avaient été prévues au même moment et au même endroit; exprime ses vives préoccupations face à l'arrestation par la police, le 31 décembre 2009, avec des dizaines d'autres manifestants pacifiques, de M Liudmila Alexeïeva, présidente du groupe d'Helsinki à Moscou, qui venait de recevoir le prix Sakharov du Parlement quelques semaines auparavant; soutient l'appel lancé par Vladimir Loukine, commissaire aux droits de l'homme de la Russie, à ouvrir une enquête sur les actions musclées de la police lors des manifestations du 31 mai 2010;

140. Supports the right of expression and peaceful assembly in Russia as formally, but not actually, guaranteed by Article 31 of the Russian Constitution; expresses solidarity with the organisers and participants of Strategy-31, the series of civic protests in support of this right which started on 31 July 2009 and take place on Triumfalnaya Square in Moscow on the 31st of every month with 31 days; regrets that so far all Strategy-31 demonstrations have been refused permission by the authorities on the grounds that other activities had been scheduled to take place in Triumfalnaya Square at the same time; is deeply concerned that on 31 December 2009, among dozens of other peaceful protesters, Russian police detained the Chairperson of the Moscow Helsinki Group, Lyudmila Alexeyeva, who had been awarded Parliament’s Sakharov Prize only a few weeks before her detention; supports the call of the Human Rights Commissioner of Russia Vladimir Lukin to launch an investigation into the harsh police action in connection with the 31 May protests;
140. soutient le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique en Russie, tel que le garantit, formellement mais non dans la pratique, l'article 31 de la Constitution de ce pays; exprime sa solidarité avec les organisateurs du mouvement Stratégie-31 et avec les participants à ces manifestations pacifiques organisées depuis le 31 juillet 2009 sur la place du Triomphe à Moscou, le 31 de chaque mois de trente et un jours; déplore que les autorités aient refusé jusqu'à présent de délivrer toutes les autorisations de rassemblement à ce mouvement, au motif que d'autres activités avaient été prévues au même moment et au même endroit; exprime ses vives préoccupations face à l'arrestation par la police, le 31 décembre 2009, avec des dizaines d'autres manifestants pacifiques, de M Liudmila Alexeïeva, présidente du groupe d'Helsinki à Moscou, qui venait de recevoir le prix Sakharov du Parlement quelques semaines auparavant; soutient l'appel lancé par Vladimir Loukine, commissaire aux droits de l'homme de la Russie, à ouvrir une enquête sur les actions musclées de la police lors des manifestations du 31 mai;

– having regard to the decision of the Conference of Presidents of 9 July 2009 concerning the procedure to be applied for the replacement of Commissioners,
– vu la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 concernant la procédure à suivre pour le remplacement des commissaires,

Senator Cowan: According to the Auditor General's report, 24 employees left the office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada between August 5, 2007 and July 31, 2009; that period is covered by the audit that we referred to a minute ago.
Le sénateur Cowan : D'après le rapport de la vérificatrice générale, 24 employés ont quitté le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada entre le 5 août 2007 et le 31 juillet 2009.

Between November 2008 and July 2009, my office received three complaints against the former Public Sector Integrity Commissioner.
Entre novembre 2008 et juillet 2009, Ie Bureau du vérificateur général du Canada a reçu trois plaintes contre l'ex-commissaire à I'intégrité du secteur public.

The 2009 Spring Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(5), and of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 23(5) together with an Addendum containing copies of Environmental Petitions received between July 1, 2008 and December 31, 2008.—Sessional Paper No. 2/40-367.
Les rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(5), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1 juillet 2008 et le 31 décembre 2008.—Document parlementaire n 2/40-367.