Vertaling van "july 2010 should " (Engels → Frans) :

On 19 July 2010 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to add four natural persons to its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Le 19 juillet 2010, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

The execution of the network functions should be subject to specific performance targets which require amendments to Commission Regulation (EU) No 691/2010 of 29 July 2010 laying down a performance scheme for air navigation services and network functions and amending Regulation (EC) No 2096/2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services .
L’exécution des fonctions de réseau devrait être soumise à objectifs de performance particuliers qui nécessitent d’apporter des modifications au règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne .

On 27 and 29 July 2010 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove five persons and eight entities from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.
Les 27 et 29 juillet 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes et huit entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

The new organic logo under development (see IP/09/640 ), which will apply obligatorily to EU product from 1 July 2010, should help this process.
Le nouveau logo biologique en cours de préparation (voir IP/09/640 ), qui sera obligatoire à compter du 1 er juillet 2010 pour tous les produits biologiques obtenus dans l’Union européenne, devrait y contribuer.

The Council recalls its conclusions of July 2010, whereby additional resources should be based primarily on redeployment within sub-heading 1a of the MFF".
Le Conseil rappelle ses conclusions de juillet 2010, selon lesquelles des ressources supplémentaires devraient reposer avant tout sur un redéploiement à l'intérieur de la sous-rubrique 1a du cadre financier pluriannuel".

The Commission proposed in July 2010 (see IP/10/988) that one-third of that additional funding necessary for ITER should be re-allocated from the FP7 budget and that the other two-thirds should come from unspent funds.
La Commission a proposé en juillet 2010 (voir IP/10/988) qu'un tiers du financement supplémentaire nécessaire pour ITER provienne de la réaffectation de crédits du 7ePC et les deux autres tiers de crédits non dépensés.

Despite earlier warnings, Poland has failed to notify the Commission about the transposition of legislation on the Ambient Air Quality Directive, which should have been in place since 11 June 2010, and about a strategy to protect its seas, which should have been in place since 15 July 2010.
En dépit de précédents avertissements, la Pologne n’a informé la Commission ni de la transposition de la législation relative à la directive sur la qualité de l'air ambiant, qui aurait dû être effective depuis le 11 juin 2010, ni de sa stratégie de protection de ses mers, qui aurait dû être adoptée depuis le 15 juillet 2010.

Despite earlier warnings, Germany has failed to inform the Commission about the transposition of legislation on water quality standards, which should have been in place by 13 July 2010, and about a strategy to protect its seas, which should have been in place by 15 July 2010.
En dépit de précédents avertissements, l'Allemagne n'a pas informé la Commission de la transposition de la législation relative aux normes de qualité de l'eau, laquelle devait être effectuée le 13 juillet 2010 au plus tard, ni de sa stratégie de protection de ses mers, qui devait être adoptée pour le 15 juillet 2010.

Consistency should be ensured between the explanation of risks in the key investor information document and the management company’s internal processes related to risk management, established in accordance with Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council as regards organisational requirements, conflicts of interests, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company .
Il conviendrait d’assurer que l’explication des risques fournie dans le document d’information clé pour l’investisseur est cohérente avec les procédures internes de la société de gestion en matière de gestion des risques, tels qu’établies conformément à la directive 2010/43/UE du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion .

This entails that the senior management should be responsible for the implementation of the general investment policy as referred to in the Commission Regulation (EU) No 583/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards key investor information and conditions to be met when providing key investor information or the prospectus in a durable medium other than paper or by means of a website .
Cela suppose que les instances dirigeantes soient responsables de la mise en œuvre de la politique générale d’investissement, au sens du règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web .