Traduction de «july 2011 gives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]
Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas in its note of 4 July 2011 to the Director of the College the IAS stated that, although the description in the progress report on the implementation of the College's MAP remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders,
H. considérant que, dans sa note du 4 juillet 2011 adressée au directeur du Collège, le SAI observait que, si le rapport sur l’état d’avancement du plan pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés,

48. Notes that five Member States which currently have a Memorandum of Understanding with the Commission, IMF and ECB received no country-specific recommendations in July 2011; calls on the Commission to ensure that the implementation of the Memorandum of Understanding is fully compatible with achieving the Europe 2020 objectives on increasing employment and reducing poverty; reiterates its position that the International Labour Organisation (ILO) should be involved in the Commission-IMF-ECB financial assistance programmes; calls on the European Council to give the Member States concerned the necessary encouragement for investments in sustainable job creation, education and training and poverty reduction so as to facilitate their contribution to achieving the EU headline targets in these areas;
48. relève que cinq États membres ayant signé un protocole d'accord avec la Commission, le FMI et la BCE n'ont pas reçu de recommandations spécifiques en juillet 2011; invite la Commission à s'assurer que la mise en œuvre du protocole d'accord est parfaitement compatible avec la réalisation des objectifs fixés au titre de la stratégie Europe 2020 en matière de création d'emplois et de lutte contre la pauvreté; rappelle que l'Organisation internationale du travail (OIT) devrait être associée aux programmes d'aide financière de la Commission, du FMI et de la BCE; invite le Conseil européen à donner aux États membres concernés les moyens d'encourager l'investissement dans la création d'emplois durables, l'éduction et la formation ainsi que la réduction de la pauvreté afin qu'ils puissent contribuer à réaliser les objectifs de l'Union en la matière;

This official report gives the date of July 2011.
Il avance la date de juillet 2011.

H. whereas in its note of 4 July 2011 to the Director of the College the IAS stated that, although the description in the progress report on the implementation of the College's MAP remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders,
H. considérant que, dans sa note du 4 juillet 2011 adressée au directeur du Collège, le SAI observait que, si le rapport sur l'état d'avancement du plan pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés,

The safeguard clause gives a Member State the possibility to re-impose restrictions on free labour market access, if it is undergoing or foresees serious labour market disturbances. Spain invoked the "safeguard cause" in a letter sent to the European Commission on 28th July 2011.
L’Espagne a invoqué la clause de sauvegarde dans la lettre qu’elle a adressée à la Commission européenne le 28 juillet 2011.

Since July 2011 this top-up has helped seniors with little or no income other than OAS and GIS, by giving them additional benefits of up to $600 for single seniors and up to $840 for couples.
Depuis juillet 2011, cette majoration a aidé les aînés qui n'ont presque pas de revenus outre la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, car elle consiste en des prestations additionnelles pouvant s'élever à 600 $ pour les aînés qui vivent seuls et 840 $ pour les couples.

Second, the hon. member for Malpeque cited an article in the July 28, 2011, edition of the Western Producer, which made reference to a task force constituted for the purpose of giving the government advice on “issues that are likely to arise once legislation to end the single desk is passed”.
Deuxièmement, le député de Malpeque a cité un article tiré du Western Producer du 28 juillet 2011, qui faisait référence à un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement sur « les enjeux qui ne manqueront pas d’être soulevés quand la loi mettant un terme au guichet unique sera adoptée ».

The Commission invites the ECOFIN Council of 13 July to confirm the launch of the surveillance cycle under the "European semester" in January 2011 and to give its green light to the revised Code of Conduct of the Stability and Growth Pact.
La Commission invite le Conseil Ecofin du 13 juillet à confirmer le lancement du cycle de surveillance sous le "semestre européen" dès janvier 2011 et à donner son feu vert au Code de conduite révisé du Pacte de stabilité et de croissance.