Vertaling van "july 2014 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]
Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since most of these met in the second half of 2015, this report covers the period July 2014 until December 2015.
Étant donné que la plupart de ces comités et groupes de travail se sont réunis au cours du second semestre de 2015, le présent rapport couvre la période comprise entre juillet 2014 et décembre 2015.

7. In the period from 1 July 2014 until 30 June 2016, this Article shall apply to roaming providers which do not fulfill the conditions set out in paragraph 1, when they respect the following conditions:
7. Pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance qui ne remplissent pas les conditions prévues au paragraphe 1 si les conditions suivantes sont remplies:

6. In the period from 1 July 2014 until 30 June 2016, this Article shall apply to roaming providers which do not fulfill the conditions set out in paragraph 1, when they respect the following conditions:
6. Pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance qui ne remplissent pas les conditions prévues au paragraphe 1 si les conditions suivantes sont remplies:

20. The report in paragraph 19 shall cover at least the period from 2 July 2014 until 30 June 2016 and shall take account of at least the following:
20. Le rapport visé au paragraphe 19 couvre au minimum la période allant du 2 juillet 2014 au 30 juin 2016 et tient compte au minimum des éléments suivants:

The Commission has reflected this in the new guidelines, which will be valid from 1 July 2014 until the end of 2020.
La Commission en a tenu compte dans les nouvelles lignes directrices, qui s'appliqueront du 1er juillet 2014 à la fin de 2020.

The Commission assessed the project under its Regional Aid Guidelines 2007-2013 (application extended until 30 June 2014) that are applicable to measures in relation to which the decision to grant the aid was taken before 1 July 2014.
La Commission a examiné le projet à la lumière de ses lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (dont l'application a été prorogée jusqu'au 30 juin 2014), qui s'appliquent aux mesures d'aide dont l'octroi a été décidé avant le 1 juillet 2014.

The prohibitions set out in Articles 4a and 4b shall be without prejudice to the execution, until 28 October 2014, of contracts concluded before 30 July 2014 or ancillary contracts, necessary for the execution of such contracts, to be concluded and executed no later than 28 October 2014.
Les interdictions visées aux articles 4 bis et 4 ter s'entendent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des contrats conclus avant le 30 juillet 2014 ou des contrats accessoires, nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 28 octobre 2014.

As part of the campaign, a social media thematic week on Passenger Rights started on Monday 7 July and will last until 11 July 2014 on various social media channels (Facebook, Twitter, Google+).
Dans le cadre de cette campagne, une semaine thématique des médias sociaux sur les droits des passagers a débuté le 7 juillet et durera jusqu’au 11 juillet 2014 sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +).

The Commission now has 90 working days, until 22 July 2014, to take a decision.
La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables 22 juillet 2014, pour arrêter une décision.

It will apply from 1 July 2012 until 30 June 2014.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2014.