Traduction de «july 2015 marks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 July 2015 marked the fourth anniversary of the Free Trade Agreement (FTA) between the EU and its Member States and the Republic of Korea (‘Korea’).
Le 1er juillet 2015 a marqué le quatrième anniversaire de l’accord de libre-échange (ci-après l'«ALE») entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée (ci-après la «Corée»), d’autre part.

A. whereas 11 July 2015 marks the 20th anniversary of the act of genocide and ethnic cleansing that took place in and around Srebrenica during the Bosnian War, which should serve as a fresh reminder of the dangers of extreme forms of nationalism and intolerance in society, further exacerbated in the framework of war;
A. considérant que le 11 juillet 2015 marque le vingtième anniversaire de l'acte de génocide et de nettoyage ethnique perpétré à Srebrenica et aux alentours pendant la guerre de Bosnie; que cet anniversaire devrait servir à rappeler avec force les dangers que comporte toute forme extrême de nationalisme et d'intolérance dans la société, et que la guerre ne fait qu'exacerber;

A. whereas in July 1995 in the Bosnian town of Srebrenica, which had been proclaimed a safe haven by the UN, around 8 000 Bosnian Muslims were massacred and thousands of women, children and elderly people were forcibly deported; whereas this was the biggest massacre and war crime to take place in Europe since the end of the Second World War; whereas 11 July 2015 marks the 20th anniversary of the massacre;
A. considérant qu'en juillet 1995, dans la ville bosniaque de Srebrenica, proclamée zone de paix par les Nations unies, quelque 8 000 musulmans bosniaques ont été massacrés et des milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées ont été déplacés de force; qu'il s'agit du massacre et du crime de guerre le plus important qui ait eu lieu en Europe depuis la fin de la deuxième guerre mondiale; que le 11 juillet 2015 marque le 20 anniversaire de ce massacre;

A. whereas 11 July 2015 marks the 20th anniversary of the act of genocide and ethnic cleansing that took place in and around Srebrenica during the Bosnian War;
A. considérant que le 11 juillet 2015 marque le 20 anniversaire du génocide et du nettoyage ethnique perpétrés à Srebrenica et dans les environs au cours de la guerre de Bosnie;

Data blocked in the Central System in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 2725/2000 shall be unblocked and marked in accordance with Article 18(1) of this Regulation on 20 July 2015.
Les données verrouillées dans le système central en application de l'article 12 du règlement (CE) no 2725/2000 sont déverrouillées et reçoivent une marque distinctive conformément à l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, le 20 juillet 2015.

To mark Stage 1 of the Deepening of Europe's Economic and Monetary Union (EMU), which starts today (1 July 2015), the College of Commissioners had a first debate on the "Five Presidents' Report".
Pour marquer le démarrage, ce 1 juillet 2015, de la phase 1 correspondant à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), le collège des commissaires a tenu son premier débat sur le rapport des cinq présidents.

3. By 1 July 2015 the Commission shall, by means of implementing acts, provide for specifications with regard to the form, and in particular the presentation, composition, size and design of the EU trust mark for qualified trust services.
3. Au plus tard le 1er juillet 2015, la Commission prévoit, au moyen d’actes d’exécution, les spécifications relatives à la forme et notamment à la présentation, à la composition, à la taille et à la conception du label de confiance de l’Union pour les services de confiance qualifiés.