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Traduction de «july 2016 while » (Anglais → Français) :

The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.

La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.


All new investment funds will have to disclose the use of SFTs and total return swaps in the pre-contractual documents from 12 January 2016, while the existing funds will have to amend them by 13 July 2017.

Les nouveaux fonds d’investissement sont tous soumis à une obligation de déclaration d’utilisation d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global dans les documents précontractuels à partir du 12 janvier 2016, tandis que les fonds existants doivent les modifier au plus tard le 13 juillet 2017.


While the Commission Directive had to be implemented by 1 July 2016, Austria, Belgium, Germany and Slovenia have not yet notified the Commission of measures transposing it into national law.

Alors que la directive de la Commission devait être mise en œuvre avant le 1 juillet 2016, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et la Slovénie n'ont toujours pas notifié à la Commission de mesures de transposition en droit national.


Environmental accounts - Resource productivity in the EU up by 35% in 2015 compared with 2000 - Maintaining economic growth while decreasing material consumption // Brussels, 7 July 2016

Comptes de l'environnement - La productivité des ressources en hausse de 35% dans l'UE en 2015 par rapport à 2000 - Croissance économique maintenue en dépit d'une baisse de la consommation de matières // Bruxelles, le 7 juillet 2016


The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.

La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.


While under the Conclusions of 20 July 2015, Member States agreed on a rather broad spectrum of priority regions for resettlement, it is expected that following the EU-Turkey statement of 18 March 2016, most of the approximately 16,800 remaining places for resettlement in the framework of this scheme should take place from Turkey.

Alors que, selon les conclusions du 20 juillet dernier, les États membres s'étaient accordés sur un éventail assez large de régions prioritaires pour la réinstallation, il est désormais prévu, à la suite de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, que la plupart des quelque 16 800 places de réinstallation encore disponibles dans le cadre de ce programme concerneront des transferts depuis la Turquie.




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