Traduction de «july we began » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act
Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the first seven programmes, the eligibility expenditure began on 1 January 2000, in the case of Vienna on 4 July because this programme was submitted to the Commission later.
Les dépenses ont été admissibles à partir du 1er janvier 2000 pour les sept premiers programmes, et à partir du 4 juillet 2000 pour le programme de Vienne en raison de sa présentation à la Commission.

The in-orbit validation phase began in earnest on 11 July 2003 with the signature, by the European Space Agency, of the contracts for the acquisition of the first two experimental satellites.
La phase de validation en orbite a véritablement débuté le 11 juillet 2003 avec la signature, par l'Agence spatiale européenne, des contrats d'acquisition des deux premiers satellites expérimentaux.

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.
En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.

Iceland began accession negotiations in July.
L'Islande a entamé, en juillet, des négociations en vue de son adhésion.

- seven participants began to derive benefit from ESF-financed measures only after June 2009, i.e. when the EGF-financed measures began, while others, on the contrary, had the benefit of an introductory measure financed by the EGF which began before 1 July 2009.
7 participants n'ont commencé à bénéficier de mesures financées par le FSE qu’après juin 2009, soit au moment où les mesures financées par le FEM ont débuté, et d'autres ont, au contraire, bénéficié d'une mesure d'introduction financée par le FEM qui a commencé avant le 1 juillet 2009.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL) , in writing (PT) In July, Azerbaijan began operating flights between its capital and Northern Cyprus, which is under Turkish military occupation.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL) , par écrit. - (PT) En juillet, l’Azerbaïdjan a établi une liaison aérienne entre sa capitale et Chypre du Nord, un territoire sous occupation militaire turque.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ) , in writing (PT) In July, Azerbaijan began operating flights between its capital and Northern Cyprus, which is under Turkish military occupation.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ) , par écrit . - (PT) En juillet, l’Azerbaïdjan a établi une liaison aérienne entre sa capitale et Chypre du Nord, un territoire sous occupation militaire turque.

IrelandTerence and Maureen Doran complained about the length of civil proceedings. The proceedings began on 17 July 1991 and ended on 15 December 1999 (8 years and 5 months).
Irlande: Terence et Maureen Doran dénonçaient la durée de leur procédure civile, qui a commencé le 17 juillet 1991 et s'est achevée le 15 décembre 1999 (8 ans et 5 mois).

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, this is the third time I have had the pleasure of addressing the House since the French Presidency began. I first addressed the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities on 11 July and, on 5 September, I made a statement about the monitoring centre for industrial change.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Commissaire, depuis le début de la présidence française, c'est la troisième fois que j'ai le plaisir de m'exprimer devant vous, après une première audition le 11 juillet dernier par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et une déclaration sur un dispositif d'observation des mutations industrielles, le 5 septembre dernier.

Negotiations on this Charter began in Brussels in July 1991 and culminated in the signature of a concluding document at The Hague on 17 December 1991.
Les négociations sur cette Charte ont été lancées à Bruxelles en juillet 1991 pour s'achever par la signature d'un document de clôture à la Haye le 17 décembre 1991.