Vertaling van "june 12 representatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further to the report[11] of a high-level group of representatives of Research Ministers, in June 2001 the Commission adopted a Communication on “a mobility strategy for the ERA”[12], i.e. a strategy to create a favourable environment for the mobility of researchers in the ERA.
À la suite du rapport d'un groupe à haut niveau formé de représentants des ministres de la recherche[11], la Commission a adopté, en juin 2001, la communication «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche»[12], qui présente une stratégie destinée à créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER.

On June 12, representatives from Telus and MTS Allstream formed a panel of witnesses before our committee.
Le 12 juin, un groupe constitué de représentants de Telus et de MTS Allstream est venu comparaître devant notre comité.

On the occasion of the World Day Against Child Labour (12 June), High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice President of the Commission Catherine Ashton, Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner, Development Commissioner Andris Piebalgs, Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor and Commissioner for Home Affairs Cecilia Malmström made the following statement:
À l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants (le 12 juin), Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Mme Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire à la justice, M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, M. László Andor, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, et Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, ont fait la déclaration suivante:

It was agreed, — That the Clerk of the Committee make the necessary arrangements for a press conference to be held on Thursday, June 12, 2003 after the tabling of the Committee’s report to the House; and that Committee be represented by the Chair and a representative from each opposition party.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser une conférence de presse qui aura lieu le jeudi 12 juin 2003, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre; et que le Comité soit représenté par le président et un représentant de chacun des partis d’opposition.

Tom Wappel presented the Third Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure which was as follows: “Your Subcommittee recommends that the Committee adopt the following programme: “That the Committee hear from representatives from the Area 12 snow crab industry in early April; “That the Committee consider draft reports on invasive species and on the management of the Fraser River fishery after the Easter recess; “That, the Committee travel to Belgium, the United Kingdom, Norway and Iceland from June 16 to 27, 2003 in relation to its studies on the Canadian Coast Guard and custodial management; “That the Committee travel to Australia from October 27 to November 7, 2003 in relation to its study of the Canadian Coast Guard”.
Tom Wappel présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte : «Votre sous-comité recommande au Comité d’adopter le programme suivant : « Que le Comité entende des représentants de l’industrie de la zone du crabe des neiges 12 au début d’avril; « Que le Comité examine des ébauches de rapport sur les espèces envahissantes et sur la gestion des pêches du fleuve Fraser après le congé de Pâques; « Que le Comité se rende en Belgique, au Royaume-Uni, en Norvège et en Islande du 16 au 27 juin 2003 relativement à ses études sur la Garde côtière canadienne et la gestion axée sur la conservation; « Que le Comité se rende en Australie du 27 octobre au 7 novembre 2003 relativement à son étude sur la Garde côtière canadienne».

– having regard to its resolution of 12 June 2012 on defining a new development cooperation with Latin America , which underlines the EU’s support for the Latin American regional integration process, as represented by CELAC, UNASUR, Mercosur, the Andean Community, SICA, CARICOM and the Pacific Alliance,
– vu sa résolution du 12 juin 2012 sur la définition d'une nouvelle coopération au développement avec l'Amérique latine , qui souligne le soutien de l'Union européenne au processus d'intégration régionale latino-américain, comme en témoignent le CELAC, l'UNASUR, le Mercosur, la Communauté andine, le SICA, la CARICOM et l'Alliance pacifique,

– having regard to the statements of 7 June, 12 June, 10 July and 23 November 2012 by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, du 7 juin 2012, du 12 juin 2012, du 10 juillet 2012 et du 23 novembre 2012,

– having regard to the Statement by EU High Representative Catherine Ashton of 11 May 2012, on the arrests of opposition leaders in Moscow and of 12 June 2012 on the new law on public rallies,
– vu les déclarations de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et de la politique de sécurité, du 11 mai 2012, sur les arrestations de dirigeants de l'opposition à Moscou, et du 12 juin 2012, sur la nouvelle loi relative aux rassemblements publics,

Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 28 June 2001 on promoting young people's initiative, enterprise and creativity: from exclusion to empowerment [Official Journal C 196 of 12 July 2001].
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation [Journal officiel C 196 du 12.07.2001].

As for pilots, we very strongly suggest that Air Canada's representatives consult the minutes of the meeting of the Senate Committee on Transport and Communications of June 12, 2000, in which her President stated that this group of employees represented 12.5% of total personnel.
Pour ce qui est des pilotes, nous suggérons très fortement aux représentants d'Air Canada de consulter le compte rendu de la séance du 10 juin 2000 du Comité des transports et des communications du Sénat, lors de laquelle son président déclarait que la proportion au sein du groupe d'employés était de 12,5 p. 100.