Traduction de «june 18 improving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Federal Act of 18 June 1993 on Product Liability | Product Liability Act [ PLA ]
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits [ LRFP ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Revenue Canada and the Department of Finance - Fostering Improvement in Tax and Trade Administration: Follow-up to Previous Audits - Chapter 18
Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures - chapitre 18

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière

Customs Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] Council Resolution of 26 June 2000 on the improvement of road safety (OJ C 218, 31.7.2000, p.1); European Parliament Resolution of 18 January 2001 on road safety (Hedkvist-Petersen Report, OJ C 262, 18.9.2001, p.236).
[4] résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière (JO C 218 du 31.7.2000, p.1); résolution du Parlement européen du 18 janvier 2001 sur la sécurité routière (rapport Hedkvist-Petersen, JO C 262 du 18.9.2001, p.236)

Proposals to improve Supply procedures were discussed on a number of occasions between 1913 and 1927 (see, for example, Debates, April 18, 1921, pp. 2193-211; Journals, June 6, 1922, pp. 301-5; Debates, March 5, 1923, pp. 856-7, and March 19, 1923, pp. 1299-307).
Des propositions d’amélioration aux travaux des subsides ont été débattues à plusieurs reprises entre 1913 et 1927 (voir, par exemple, Débats, 18 avril 1921, p. 2242-2260; Journaux, 6 juin 1922, p. 301-305; et Débats, 5 mars 1923, p. 850-851; 19 mars 1923, p. 1297-1304).

See page 18 of the Fourth Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, tabled on June 12, 2003 (Journals, p. 915) and adopted on September 18, 2003 (Journals, p. 995).
Voir page 19 du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995).

See pages 9-10 of the Fourth Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, tabled June 12, 2003 (Journals, p. 915) and adopted September 18, 2003 (Journals, p. 995).
Voir la page 13 du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, déposé le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995).

See Item Nos. 37 to 39 of the Fourth Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, presented on June 12, 2003 (Journals, p. 915), and concurred in on September 18, 2003 (Journals, p. 995).
Voir les paragraphes n 37 à 39 du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995).

The Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training stated that that Framework should support the implementation of the Common European Principles for the identification and validation of non-formal and informal learning, improving the interrelationship of education, training and employment, and building bridges between formal, non-formal and informal learning.
La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels disposait que ce cadre devrait favoriser la mise en œuvre des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles en améliorant l'articulation entre l'enseignement, la formation et l'emploi, et en multipliant les passerelles entre l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles.

I will outline a few of those things, if you will permit me: finalizing the residential school agreements; announcing plans last week to fundamentally change the way specific claims are handled in Canada; providing $33 million over three years to the National Association of Friendship Centres for urban Aboriginal youth programs, as announced by Minister Oda on June 18; improving educational opportunities for First Nations by passing Bill C-34, the First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act; making progress on the March 2006 action plan for safe drinking water on reserves; committing $300 million in Budget 2006 for Aboriginal and Northern housing; $300 million in Budget 2007 to develop individual property ownership on reserves; setting aside funds to more than double the size of Aboriginal skills and employment partnership initiatives; establishing on-reserve pilot projects for patient wait time guarantees in prenatal and diabetic care; and launching a national consultation process on the issue of matrimonial real property on reserves.
Je vais énumérer quelques-unes de ces réalisations, si vous le permettez : le parachèvement des ententes sur les pensionnats; l'annonce, la semaine dernière, de plans visant le changement en profondeur de la méthode de traitement des revendications particulières au Canada; l'annonce par la ministre Oda, le 18 juin, d'un investissement de 33 millions de dollars sur trois ans destiné à l'Association nationale des centres d'amitié pour des programmes à l'intention des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain; l'amélioration des possibilités d'éducation pour les Premières nations grâce à l'adoption du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique; des progrès concernant le plan d'action de mars 2006 sur l'eau potable dans les réserves; des investissements de 300 millions de dollars, prévus dans le budget de 2006, pour le logement dans le Nord et le logement autochtone; encore 300 millions de dollars dans le budget de 2007 pour promouvoir la propriété individuelle dans les réserves; des fonds pour plus que doubler l'ampleur des initiatives de partenariat pour l'emploi et le développement des compétences; la mise sur pied dans les réserves des projets pilotes sur les délais d'attente garantis en santé, les soins prénataux et les soins aux diabétiques; le lancement d'un processus de consultation national sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

each devise, not later than 18 June 2011, an approach aimed at improving quality assurance systems at national level, where appropriate, and making best use of the framework, involving the social partners, regional and local authorities, and all other relevant stakeholders in accordance with national legislation and practice.
de définir chacun, au plus tard le 18 juin 2011, une stratégie visant à améliorer les systèmes d'assurance de la qualité au niveau national, le cas échéant, et à exploiter au mieux le cadre de référence, en y associant les partenaires sociaux, les pouvoirs locaux et régionaux et toutes les autres parties prenantes concernées, conformément à la législation et la pratique nationales.

each devise, not later than 18 June 2011, an approach aimed at improving quality assurance systems at national level, where appropriate, and making best use of the framework, involving the social partners, regional and local authorities, and all other relevant stakeholders in accordance with national legislation and practice;
de définir chacun, au plus tard le 18 juin 2011, une stratégie visant à améliorer les systèmes d'assurance de la qualité au niveau national, le cas échéant, et à exploiter au mieux le cadre de référence, en y associant les partenaires sociaux, les pouvoirs locaux et régionaux et toutes les autres parties prenantes concernées, conformément à la législation et la pratique nationales;

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.
(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.