Traduction de «june 1999 elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol of 3 June 1999 for the Modification of the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 (1999 Protocol)
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

Federal Act of 18 June 1999 on Meteorology and Climatology [ MCA ]
Loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie [ LMét ]

Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]
Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to assess properly the working of the information exchange system at the June 1999 elections following the changes made, the Commission sent Member States a questionnaire on 12 July 1999 on the application of the Directive to the June 1999 elections.
Afin de pouvoir évaluer correctement le fonctionnement du système d'échange de l'information lors des élections de juin 1999, suite aux modifications introduites, la Commission a envoyé le 12 juillet 1999 un questionnaire aux États membres portant sur l'application de la directive lors des élections de juin 1999.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0843 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the application of Directive 93/109/EC to the June 1999 elections to the European Parliament - Right of Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals to vote and stand in elections to the European Parliament
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0843 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'application de la directive 93/109/CE lors des élections au Parlement européen de juin 1999 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the application of Directive 93/109/EC to the June 1999 elections to the European Parliament - Right of Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals to vote and stand in elections to the European Parliament
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'application de la directive 93/109/CE lors des élections au Parlement européen de juin 1999 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the application of Directive 93/109/EC to the June 1999 elections to the European Parliament Right of Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals to vote and stand in elections to the European Parliament
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'application de la directive 93/109/CE lors des élections au Parlement européen de juin 1999 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the application of Directive 93/109/EC to the June 1999 elections to the European Parliament - Right of Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals to vote and stand in elections to the European Parliament /* COM/2000/0843 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'application de la directive 93/109/CE lors des élections au Parlement européen de juin 1999 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants /* COM/2000/0843 final */

But the European Parliament was unable to finish its first reading before the June 1999 elections of and so the newly-elected Parliament had to re-start the process.
Le Parlement précédent n'avait pu achever sa première lecture avant les élections de juin 1999.

1. Results of the June 1999 and June 1994 elections to the European Parliament
1. Les résultats des élections du parlement européen de juin 1999 et ceux de juin 1994

In accordance with the relevant provisions of the Act of 20 September 1976 and following discussion of the matter in the relevant Council bodies, it is confirmed that the next elections to the European Parliament will be held in the period from 10 to 13 June 1999.
Conformément aux dispositions pertinentes de l'Acte du 20 septembre 1976, et après que le Conseil en ait débattu au sein de ses instances, il est confirmé que les prochaines élections au Parlement européen se tiendront au cours de la période du 10 au 13 juin 1999.

2. The Council reiterates the importance of the June 1999 elections to the European Parliament for the democratic legitimacy of the European Union.
2. Le Conseil rappelle l'importance que revêtent, pour la légitimité démocratique de l'Union européenne, les élections au Parlement européen qui auront lieu en juin 1999.

- supported elections and sent election observers to a number of African countries; in this context it should be noted that the Council approved on 21 June 1999 EU guidelines on common criteria for selection of electoral observers;
apporté un soutien aux élections et envoyé à cet effet des observateurs dans plusieurs pays africains ; à cet égard, il convient de noter que le Conseil a approuvé le 21 juin 1999 des directives UE concernant des critères communs pour la sélection d'observateurs des élections ;