Vertaling van "june 2000 report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

couverture milk chocolate Directive 2000/36/EC of the European Parliament and of the Council of 23 June 2000
chocolat de couverture au lait

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings
Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the Commission report of 17 January 2014 entitled ‘Joint Report on the application of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (“Racial Equality Directive”) and of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (“Employment Equality Directive”)’ (COM(2014)0002),
– vu le rapport de la Commission du 17 janvier 2014, intitulé "Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (directive sur l'égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi)" (COM(2014)0002),

Report from the Commission to the European Parliament and the Council: Joint Report on the application of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (Racial Equality Directive) and of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (Employment Equality Directive) (COM(2014) 2 final of 17.1.2014 - not published in the Official Journal).
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) (COM(2014) 2 final du 17.1.2014 - non publié au Journal officie).

[27] Report from the Commission to the European Parliament and the Council Joint Report on the application of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (‘Racial Equality Directive’) and of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (‘Employment Equality Directive’).
[27] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil; rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique («directive sur l’égalité entre les races») et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail («directive sur l’égalité en matière d’emploi»).

1. Welcomes the Commission communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the directive contained in the Commission report, notes that it would also have been useful to have been provided with a detailed description of the way in which the provisions of Directive 2000/43/EC have been incorporated into national law, as specified in the directive itself; further notes that the Commission undertook not only to collect detailed information, but to report on it to Parliament and the Council and that Parliament, in its resolution of 14 June 2006 on non-discrimination and equal opportunities for all - a framework strategy, asked the Commission to 'examine as to matter of urgency the quality and content of the laws implementing the anti-discrimination directives';
1. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans le rapport de la Commission sur l'application de la directive, estime qu'il serait utile de disposer également d'une description détaillée de la transposition des dispositions de la directive 2000/43/CE dans les législations nationales, comme le prévoit la directive elle-même; rappelle par ailleurs à cette fin que la Commission s'est engagée non seulement à récolter des informations détaillées, mais également à en faire rapport au Parlement et au Conseil et que lui-même, Parlement, dans sa résolution du 14 juin 2006, sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous, a déjà demandé à la Commission "d'examiner d'urgence la qualité et le contenu des lois mettant en œuvre les directives antidiscrimination";

It considered the draft report at its meetings of 19 June 2000, 27 June 2000, 27 November 2002, 28 January 2003, 23 April 2003 and 17 June 2003 and adopted the proposal for a decision unanimously.
Au cours de ses réunions du 19 juin 2000, du 27 juin 2000, du 27 novembre 2002, du 28 janvier 2003, du 23 avril 2003 et du 17 juin 2003, elle a examiné le projet de rapport et adopté la proposition de décision à l'unanimité.

Office: reports of 23.5.2000 (period from 1 June 1999 to 31 May 2000), 18.10.2001 (period from 1 June 2000 to 31 May 2001) and 17.10.2002 (year ending June 2002), amplified by this report.
Office : rapports du 23.5.2000 (période du 1er juin 1999 au 31 mai 2000), du 18.10.2001 (période du 1er juin 2000 au 31 mai 2001) et du 17.10.2002 (pour l'année prenant fin en juin 2002) que viendra compléter le prochain rapport.

- having regard to its resolutions of 29 June 1995 , 19 April 1996 , 26 June 1997 , 28 May 1998 , 13 April 1999 and 16 June 2000 on the annual reports of the Commission on the Cohesion Fund and the cohesion financial instrument,
- vu ses résolutions du 29 juin 1995 , du 19 avril 1996 , du 26 juin 1997 , du 28 mai 1998 , du 13 avril 1999 , 16 juin 2000 , et du sur les rapports annuels de la Commission sur le Fonds de cohésion et l'instrument financier de la cohésion,

It considered the draft report at its meetings of 5 June 2000, 12 September 2000, 7 November 2000, 28 November 2000, 20 June 2001, 10 July 2001 and 13 September 2001.
Au cours de ses réunions du 5 juin 2000, du 12 septembre 2000, du 7 novembre 2000, du 28 novembre 2000, du 20 juin 2001, du 10 juillet 2001 et du 13 septembre 2001, elle a examiné le projet de rapport.

Report from the Commission to the European Parliament and the Council: Joint Report on the application of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (Racial Equality Directive) and of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (Employment Equality Directive) ( COM(2014) 2 final of 17.1.2014 - not published in the Official Journal).
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) ( COM(2014) 2 final du 17.1.2014 - non publié au Journal officiel).