Vertaling van "june 2001 part-session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8
Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

The eSafety initiative launched in 2002 by the Commission and the motor vehicle industry [29] as part of the eEurope plan launched by the Heads of State at the Feira European Council in June 2001 has resulted in the formulation of recommendations and a number of actions at Community level which will shortly be presented by the Commission in a communication on information and communication technologies for intelligent vehicles.
L'initiative eSafety lancée en 2002 par la Commission et l'industrie automobile [29], dans la logique du plan e-Europe lancé par les chefs d'État lors du Conseil européen de Feira en juin 2001, conduit à formuler des recommandations ainsi qu'un certain nombre d'actions au niveau communautaire, qui seront prochainement présentées par la Commission dans une Communication relative aux « technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents ».

The present answer, which has been drawn up by the Presidency and is not binding on either the Council or its members as such, was not presented orally at Question Time to the Council during the June 2011 part-session of the European Parliament in Strasbourg.
La présente réponse, qui a été rédigée par la Présidence et n’est contraignante ni pour le Conseil ni pour ses membres en tant que tels, n’a pas été présentée oralement au Conseil à l’heure des questions lors de la session de juin 2011 du Parlement européen à Strasbourg.

That cost-benefit analysis may be part of an environmental assessment under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment
Ladite analyse peut s'inscrire dans une évaluation environnementale, au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

– Mr President, this is not specifically about our agenda for this mini-session but a matter that affects our work generally and therefore the June I part– session.
- (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas seulement une question d’ordre du jour de cette période de session, mais aussi un problème qui affecte notre travail de manière générale et donc la période de session de juin I.

– Mr President, this is not specifically about our agenda for this mini-session but a matter that affects our work generally and therefore the June I part–session.
- (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas seulement une question d’ordre du jour de cette période de session, mais aussi un problème qui affecte notre travail de manière générale et donc la période de session de juin I.

I request that the debate and the vote on the report on the protection of minorities in an enlarged Europe take place in the June I part- session in the presence of the Council.
Je demande que le débat et le vote sur le rapport sur la protection des minorités dans une Europe élargie ait lieu pendant la période de session de juin I, en présence du Conseil.

Turning now to the second point, I refer the two Members to the answer that we gave on the same subject at the June 2001 part-session, namely that the Council is not qualified to answer the question as to whether an alert was issued in the ‘Schengen Information System’ for certain individuals involved in these events.
En ce qui concerne maintenant le deuxième point, je rappelle aux honorables parlementaires la réponse que nous avions déjà fournie lors de la session de juin 2001 sur ce même sujet, à savoir que le Conseil n'est pas compétent pour répondre à la question de savoir si certaines personnes impliquées dans ces événements ont fait l'objet d'un signalement au "Système d'Information Schengen".

[26] Council Directive 2001/44/EC of 15 June 2001 amending Directive 76/308/EEC on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, and of agricultural levies and customs duties and in respect of value added tax and certain excise duties, OJ 2001 L175/17
[26] Directive 2001/44/CE du Conseil, du 15 juin 2001, modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise, JO L 175 du 28.6.2001, p. 17.

By way of exception, the Protocol on Mutual Assistance in Customs Matters to the Framework Cooperation Agreement of 13 June 2001, shall remain in force and become an integral part of this Agreement.
Par exception, le protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe à l'accord-cadre de coopération, reste en vigueur et fait partie intégrante du présent accord.