Vertaling van "june 2003 confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings
Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the request of the Justice and Home Affairs (JHA) Council in 2002 to establish National Contact Points on integration (NCPs), the European Council of June 2003 confirmed that mandate and invited the Commission to present Annual Reports on Migration and Integration[1].
À la demande du Conseil «Justice et affaire intérieures (JAI) de 2002 de créer des points de contact nationaux sur l'intégration, le Conseil européen de juin 2003 a confirmé ce mandat et invité la Commission à présenter, tous les ans, un rapport sur les migrations et l'intégration[1].

The European Council meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003 confirmed that a coherent approach is needed in the EU on biometric identifiers or biometric data for documents for third-country nationals, EU citizens’ passports and information systems (VIS and SIS II).
Le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a confirmé la nécessité de dégager au sein de l’Union européenne une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l’Union et les systèmes d’information (VIS et SIS II).

The North European gas pipeline is part of the trans-European energy networks (decision of the European Parliament and the Council of 26 June 2003, confirmed by the energy ministers’ decision of 28 June 2005).
Le gazoduc fait partie des réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie (décision du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003, confirmée par la décision des ministres de l’énergie du 28 juin 2005).

Opinion of the Commission of 3 June 2003, confirmed by Vice-President Wallström in the course of the sitting of the European Parliament on 22 June 2005.
Avis de la Commission du 3 juin 2003, confirmé par la vice-présidente Wallström au cours de la séance du Parlement européen du 22 juin 2005.

The European Council of Thessaloniki, on 19 and 20 June 2003, confirmed that a coherent approach is needed in the European Union on biometric identifiers or biometric data for documents for third country nationals, European Union citizens’ passports and information systems (VIS and SIS II).
Le Conseil européen de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, a confirmé la nécessité de dégager au sein de l’Union européenne une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l’Union et les systèmes d’information (VIS et SIS II).

The Thessaloniki European Council of 19/20 June 2003 confirmed that “a coherent approach is needed in the EU on biometric identifiers or biometric data which would result in harmonised solutions for documents for third country nationals, EU citizens’ passports and information systems (VIS and SIS II)”.
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a confirmé la nécessité "de dégager au sein de l'UE une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques, qui permettrait d'appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II)".

In accordance with the conclusions of the ECOFIN Council of 21 January 2003, these two documents confirm that during the transitional period provided for by Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003, the European Community will open talks with other major financial centres to ensure that they adopt measures equivalent to those to be applied by the Community.
Conformément aux conclusions du Conseil ECOFIN du 21 janvier 2003, ces deux textes confirment qu'au cours de la période de transition prévue dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003, la Communauté européenne entamera des pourparlers avec d'autres centres financiers importants, afin que ces entités adoptent des mesures équivalentes à celles qui doivent être appliquées par la Communauté.

In fact, on 17 June 2003 the International Atomic Energy Agency confirmed the allegations made by the democratic opposition to the theocratic regime in Teheran, the National Council of Resistance of Iran, which I referred to and which were widely known at the time of the Commission's reply, thus demonstrating that the situation as it appeared to the Commission did not and does not correspond to the actual situation.
En fait, le 17 juin écoulé, l'Agence internationale de l'énergie atomique a confirmé les accusations avancées par l'opposition démocratique au régime théocratique de Téhéran, le Conseil national de la résistance iranienne, accusations évoquées par l'auteur de la question et largement connues à la date de la réponse de la Commission, ce qui démontre que les conjectures de celle-ci ne correspondaient pas en fait à la réalité et n'y correspondent toujours pas.