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CSSO
EUSD
FNAISA
JCLA
Juvenile Criminal Law Act
Savings Directive
Savings Tax Directive
Savings Taxation Directive

Traduction de «june 2003 welcomed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne


Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions


Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]


PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)


Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]


Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The General Affairs and External Relations Council in June 2003 welcomed the Wider Europe Communication and invited the Commission to present a Communication on the concept of a new Neighbourhood Instrument as well as examining measures to improve interoperability between the different instruments.

Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures de juin 2003 s'est félicité de la communication sur l'Europe élargie. Il a invité la Commission à présenter une communication sur le concept d'un nouvel instrument de voisinage et à examiner les mesures susceptibles d'améliorer l'interopérabilité entre les différents instruments.


The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a Union military rapid reaction capability.

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union.


The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a Union military rapid reaction capability.

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union.


The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid reaction capability.

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s’est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d’une capacité de réaction militaire rapide de l’Union européenne.


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The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid reaction capability.

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union européenne.


(2) The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid-reaction capability.

(2) Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union européenne.


(2) The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid-reaction capability.

(2) Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union européenne.


The General Affairs and External Relations Council in June 2003 welcomed the Wider Europe Communication and invited the Commission to present a Communication on the concept of a new Neighbourhood Instrument as well as examining measures to improve interoperability between the different instruments.

Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures de juin 2003 s'est félicité de la communication sur l'Europe élargie. Il a invité la Commission à présenter une communication sur le concept d'un nouvel instrument de voisinage et à examiner les mesures susceptibles d'améliorer l'interopérabilité entre les différents instruments.


On 5 and 6 June 2003 the Council welcomed the feasibility study, as presented by the Commission in May 2003, confirmed the objectives for a VIS as set out in the guidelines and invited the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with the second generation Schengen Information System (SIS II).

Les 5 et 6 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission en mai 2003, a confirmé les objectifs du système d'information sur les visas (VIS) énoncés dans les lignes directrices et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires concernant le développement du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en retenant l'option d'une plate-forme technique commune avec le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).


On 5 and 6 June 2003 the Council welcomed the feasibility study, as presented by the Commission in May 2003, confirmed the objectives for a VIS as set out in the guidelines and invited the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with the second generation Schengen Information System (SIS II).

Les 5 et 6 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission en mai 2003, a confirmé les objectifs du système d'information sur les visas (VIS) énoncés dans les lignes directrices et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires concernant le développement du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en retenant l'option d'une plate-forme technique commune avec le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).




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Date index: 2023-12-31
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