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Ordipro Ordinance
PublA
Publications Act
SSPA
Same-Sex Partnership Act

Vertaling van "june 2004 calls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]


Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004


PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)


Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]


Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37. Condemns the Iranian President's call for Israel to be wiped off the map; expresses its concerns about the human rights situation in Iran and the fact that – due to Iran's lack of engagement – the human rights dialogue with Iran has been interrupted since its last round in June 2004; calls on Iran to re-engage in the dialogue and, drawing on input from the EU, to define benchmarks aimed at real improvements in the field; welcomes the clear statement in the Council conclusions of 12 December 2005 to this effect; calls on the Council to c ...[+++]

37. condamne l'appel du Président iranien à "rayer Israël de la carte"; exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Iran et le fait que le dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran – en raison du manque d'engagement de ce pays – a été interrompu depuis la dernière rencontre qui a eu lieu en juin 2004; demande à l'Iran de renouer le dialogue et, avec le concours de l'Union européenne, de définir des repères en vue d'arriver à de véritables progrès dans ce domaine; se félicite de la déclaration claire qui figure dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005 à cet égard; demande ...[+++]


37. Condemns the Iranian President's call for Israel to be wiped off the map; expresses its concerns about the human rights situation in Iran and the fact that – due to Iran's lack of engagement – the human rights dialogue with Iran has been interrupted since its last round in June 2004; calls on Iran to re-engage in the dialogue and, drawing on input from the EU, to define benchmarks aimed at real improvements in the field; welcomes the clear statement in the Council conclusions of 12 December 2005 to this effect; calls on the Council to c ...[+++]

37. condamne l'appel du Président iranien à "rayer Israël de la carte"; exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Iran et le fait que le dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran – en raison du manque d'engagement de ce pays – a été interrompu depuis la dernière rencontre qui a eu lieu en juin 2004; demande à l'Iran de renouer le dialogue et, avec le concours de l'Union européenne, de définir des repères en vue d'arriver à de véritables progrès dans ce domaine; se félicite de la déclaration claire qui figure dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005 à cet égard; demande ...[+++]


37. Condemns the Iranian President’s call for Israel to be wiped off the map; expresses its concerns about the human rights situation in Iran and the fact that the human rights dialogue with Iran – due to Iran’s lack of engagement – has been interrupted since its last round in June 2004; calls on Iran to re-engage in the dialogue and, drawing on input from the EU, to define benchmarks aiming at real improvements in the field; welcomes the clear statement in the Council conclusions of 12 December 2005 to this effect; calls on the Co ...[+++]

37. condamne l'appel du Président iranien à "rayer Israël de la carte"; exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Iran et le fait que le dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran – en raison du manque d'engagement de ce pays – a été interrompu depuis la dernière rencontre qui a eu lieu en juin 2004; demande à l'Iran de renouer le dialogue et, avec le concours de l'UE, de définir des repères en vue d'arriver à de véritables progrès dans ce domaine; se félicite de la déclaration claire qui figure dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005 à cet égard; demande au Conseil de ...[+++]


Revised Plan of Action on Combating Terrorism of June 2004 called upon the Council and the Commission to examine the scope for measures to ensure greater security of explosives

En outre, le plan d'action révisé sur la lutte contre le terrorisme, de juin 2004, a invité le Conseil et la Commission à étudier la possibilité d'adopter des mesures visant à assurer une plus grande sécurité des explosifs.


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12. Calls on the Council and the Commission to consider at the same time a revision of the European Neighbourhood Policy Action Plan, which must take account of the new situation, thus giving the new Ukrainian Government the opportunity to renegotiate the Plan in the light of its deep aspirations for European integration; calls on the Council and the Commission to include additional offers such as the organisation of a donors" conference for Ukraine equivalent to the donors" conference for Georgia of 16-17 June 2004; calls on the Co ...[+++]

12. invite le Conseil et la Commission à envisager également une révision du plan d'action afférent à la politique européenne de voisinage, qui doit tenir compte de la situation nouvelle et donner au nouveau gouvernement ukrainien la possibilité de le renégocier à la lumière de ses aspirations profondes à l'intégration européenne; demande au Conseil et à la Commission de faire des offres supplémentaires, par exemple l'organisation d'une conférence des pays donateurs pour l'Ukraine comparable à celle des 16 et 17 juin 2004 pour la Géorgie; appelle également le Conseil et la ...[+++]


The proposals follow the meeting of the European Council on 18 June 2004, which called on the Commission to examine the possibility of aligning interventions under the PEACE programme, ending in 2004, with those of other programmes scheduled to end in 2006, including financial aspects.

Les propositions font suite à la réunion du Conseil européen du 18 juin 2004, qui a demandé à la Commission d'examiner la possibilité d'aligner les mesures dans le cadre du programme PEACE qui se termine en 2004 sur celles d'autres programmes devant s’achever en 2006, y compris en ce qui concerne les aspects financiers.


However, in 2004, the two calls are now open with a deadline for submissions set on 30 June 2004 for the call on specific projects and on 30 July 2004 for the dissemination and use projects.

Pour 2004, les deux appels ont été lancés; la date limite pour le dépôt des propositions à été fixée au 30 juin 2004 pour les projets spécifiques et au 30 juillet 2004 pour les projets relatifs à la diffusion et à l'exploitation des résultats.


which urges all Member States to take any measures which remain necessary to implement fully the Eurojust Decision no later than June 2004, and which calls on all Member States to ensure that national correspondents for terrorist matters are designated by all Member States, that Eurojust is used to the maximum extent for the purpose of co-operation in cross-border terrorism cases and that the Europol/Eurojust agreement is adopted by May 2004.

- qui appelle l'ensemble des États membres à s'assurer que tous les États membres désignent des correspondants nationaux pour les questions de terrorisme et qu'Eurojust soit utilisé au maximum de ses capacités aux fins de la coopération dans les affaires de terrorisme transfrontalier et que l'accord entre Europol et Eurojust soit adopté d'ici mai 2004;


9. Is deeply worried that female representation at the next European Parliament elections risks falling dramatically because of very low female political representation in the accession countries; therefore, calls on the Commission and the accession countries to support financially women's NGO's in the accession countries so that they can establish information programmes specifically designated to prepare and train female candidates for the European Parliament elections in June 2004, taking account of the conclus ...[+++]

9. s'inquiète vivement du fait que la représentation des femmes lors des prochaines élections du Parlement européen risque de baisser sensiblement en raison de la très faible présence des femmes sur la scène politique dans les pays adhérents; invite par conséquent la Commission et les pays adhérents à soutenir financièrement des ONG de femmes dans les pays adhérents, afin qu'elles puissent mettre en place des programmes d'information spécialement destinés à préparer et à former les candidates aux élections du Parlement européen de juin 2004, compte tenu des résultats de la conférence ministérielle "Les femmes dans l ...[+++]


launching, as soon as possible, calls for tenders in order to conclude a concession agreement with an economic operator to operate EGNOS from June 2004.

le lancement dans les meilleurs délais d'un appels d'offres afin de conclure un contrat de concession avec un opérateur économique chargé de l'exploitation d'EGNOS à partir de juin 2004.




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