Vertaling van "june 2004 elections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance
Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After the June 2004 election, orientation sessions and seminars were offered to new and returning Members of Parliament
Après l'élection de juin 2004, des sessions d'orientation et des séminaires ont été offerts aux députés nouvellement élus et réélus.

whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,
considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

whereas Miloslav Ransdorf is a Member of the European Parliament who was elected in the sixth direct elections of 10 to 13 June 2004 and whereas his credentials were verified by Parliament on 14 December 2004 (2),
considérant que Miloslav Ransdorf est un député au Parlement européen qui a été élu lors de la sixième élection au suffrage universel direct du 10 au 13 juin 2004 et que ses pouvoirs ont été vérifiés par le Parlement le 14 décembre 2004 (2),

The European Parliament has played an important role in the development of EU anti-discrimination policy and the Commission looks forward to continuing cooperation with the Parliament in this field after the June 2004 elections.
Le Parlement européen a joué un rôle important dans le cadre de l'élaboration de la politique antidiscriminatoire de l'Union et la Commission se réjouit de poursuivre sa coopération avec lui après les élections de juin 2004.

When European elections are held in June 2004 women will have to be in a position to take on their role, equal to that of men, in decision-making and political life.
Dans le cadre des élections européennes de juin 2004, les femmes devront être à même de remplir leur rôle, au même titre que les hommes, dans la prise de décision et la vie politique.

The Conference should complete its work and agree the Constitutional Treaty as soon as possible and in time for it to become known to European citizens before the June 2004 elections for the European Parliament.
Celle-ci devrait achever ses travaux et approuver le traité constitutionnel dans les meilleurs délais et à temps pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004.

Senator Lawson's retirement on September 24, 2004, when Parliament had not yet been recalled from the June 28 election, does not let him respond to us today, so we say good health and good work for many years to come, especially in the company of his wonderful wife, Beverley, who has been solidly by his side.
Comme le sénateur Lawson a pris sa retraite, le 24 septembre 2004, alors que le Parlement n'avait pas encore été rappelé après les élections du 28 juin, il ne peut pas nous répondre aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous lui souhaitons d'être en bonne santé et très occupé pendant bien des années encore, particulièrement en compagnie de sa charmante épouse, Beverley, qui l'épaule fermement.

Once the conditions set by Parliament and the European Council are complied with, and once the necessary ratification procedures are complete, these countries will be in a position to join the European Union before the June 2004 elections.
Dans le respect des objectifs fixés par le Parlement et le Conseil Européen, ces pays pourront, après les nécessaires ratifications, adhérer à l'Union Européenne AVANT les élections de Juin 2004.

In case of a reunification, federal and constituent state elections will be held on 13 June 2004, together with the elections for the European Parliament.
En cas de réunification, des élections fédérales et « locales » (États constitutifs) seront organisées le 13 juin 2004, conjointement aux élections pour le Parlement européen.

The new Member States will participate in the next elections to the European Parliament, in June 2004.
Les nouveaux États membres participeront aux prochaines élections au Parlement européen en juin 2004.