Vertaling van "june 2004 took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance
Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having been delegated by the Sejm as an Observer in the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May to 19 July 2004, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.
Après avoir été désigné observateur auprès du Parlement européen par le Sejm, dans la foulée de la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, M. Tomczak est devenu député au Parlement européen pour la période comprise entre le 1mai 2004 et le 19 juillet 2004, date à laquelle eut lieu la première séance du Parlement européen élu en juin 2004.

Having been delegated by the Sejm as an Observer to the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May to 19 July 2004, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.
Le parlement l'a délégué en tant qu'observateur auprès du Parlement européen après la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003. M. Tomczak est devenu député au Parlement européen du 1 mai au 19 juillet 2004, date de la première séance du Parlement élu en juin 2004.

Having been delegated by the Sejm as an Observer to the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May 2004 to 19 July, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.
Après avoir été désigné observateur auprès du Parlement européen par le parlement polonais, dans la foulée de la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, M. Tomczak est devenu député au PE pour la période du 1 mai 2004 au 19 juillet 2004, date à laquelle eut lieu la première séance du Parlement européen élu en juin 2004.

Having been delegated by the Sejm as an Observer to the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Pęczak became a Member of the EP for the period from 1 May 2004 to 19 July, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.
Après la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, il a été envoyé par le Sejm comme observateur au Parlement européen, puis en est devenu membre pour la période allant du 1 mai 2004 au 19 juillet 2004, date de la première séance du Parlement élu en juin 2004.

As it can clearly be established, the criminal proceeding against Mr Pęczak in Poland, setting aside his reference to the Prosecutor's application in June 2004, took place after he was a Member of the EP.
De toute évidence, la procédure pénale entamée contre M. Pęczak en Pologne, mise à part sa référence à la demande du ministère public en juin 2004, s'est déroulée après son mandat en tant que membre du PE.

The Council took stock of the implementation of the Action Plan adopted by the European Council on 17 and 18 June 2004.
Le Conseil a fait le point de la mise en œuvre du plan d'action adopté par le Conseil européen les 17 et 18 juin 2004.

Concerning other MEDA regional actions in this area, Ministers noted the progress made: the launching of the Euromed Youth Platform for dialogue among representatives of youth organisations and the development of subsequent sub-regional meetings, such as the one that took place in Amman in March; the preparation of phase II of Euromed Audio-visual and the corresponding annual conference in Marseilles in April 2004 with a special emphasis on the legislative framework for a better circulation of audio-visual products in the region; the successful implementation of Euromed Heritage phase III and the organisation of a Conference to be held in June 2004 in Rome in order to cement its positive results.
66. Pour ce qui est des autres actions régionales MEDA dans ce domaine, les ministres ont pris note des progrès accomplis, à savoir le lancement de la plate-forme jeunesse Euromed pour le dialogue entre des représentants des organisations de jeunesse ainsi que l'organisation de réunions sous-régionales ultérieures, comme celle qui a eu lieu à Amman en mars; la préparation de la phase II d'EuroMed Audiovisuel et la conférence annuelle correspondante à Marseille, en avril 2004, qui mettra l'accent en particulier sur le cadre législatif permettant d'améliorer la circulation des produits audiovisuels dans la région; la mise en œuvre réussie de la phase III d'EuroMed Héritage et l'organisation, en juin 2004, à Rome, d'une conférence en vue de consolider les résultats positifs de ce programme.

The Council took note of the oral report presented by Commissioner Verheugen and invited the Commission with the contribution, where appropriate, of the High Representative to present, in the light of the conclusions of 16 June, detailed proposals for the relevant action plans early in 2004 in order to take this matter forward by June 2004.
Le Conseil a pris acte du rapport présenté oralement par le Commissaire Verheugen et a invité la Commission à présenter début 2004, à la lumière des conclusions du 16 juin dernier, et le cas échéant en coopération avec le Haut représentant, des propositions détaillées pour les plans d'action pertinents, afin de faire avancer ce dossier pour juin 2004.

The Council took note, confirming the Presidency's conclusion, that the elections for the European Parliament in 2004 would be held on the dates set under the 1976 Act, i.e. from 10 to 13 June 2004.
Le Conseil a pris note, en confirmant la conclusion de la Présidence, que l'élection au Parlement européen en 2004 aura lieu aux dates qui découlent des dispositions de l'Acte de 1976, c'est-à-dire du 10 au 13 juin 2004.

On 2 June 2004, the Council took note of information from the Irish Presidency on the potential for a European strategy for diabetes ; On 15 March 2005, the European Commission launched the EU Platform on Diet, Physical Activity and Health; On 8 December 2005, the European Commission adopted a Green Paper on Promoting healthy diets and physical activity: a European dimension for the prevention of overweight, obesity and chronic diseases, which addresses the determinants underlying the onset of Type 2 diabetes; On 3 April 2006, the European Parliament adopted a Written Declaration on diabetes .
le 2 juin 2004, le Conseil a pris note des informations fournies par la présidence irlandaise sur les possibilités qu'offrirait une stratégie européenne contre le diabète ; le 15 mars 2005, la Commission européenne a créé une plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé; le 8 décembre 2005, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques", qui examine les facteurs déterminant l'apparition du diabète de type 2; le 3 avril 2006, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur le diabète ;