Traduction de «june 2004 would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance
Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission welcomes the Forum’s work and final report of June 2004, and agrees with stakeholders that the report’s recommendations, if fully implemented by the relevant actors, would help advance CSR in Europe and globally.
La Commission se félicite du travail réalisé par le forum et du rapport final publié en juin 2004; elle partage l’avis des parties prenantes qui estiment que, si les recommandations du rapport sont pleinement mises en œuvre par les acteurs concernés, elles contribueront à faire avancer la RSE en Europe et à l’échelle mondiale.

“investment firm” means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union.
“entreprise d’investissement”, une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Union.

Assuming that the liquidation factors estimated by EKORDA are correct and applying the methodology used by EKORDA, the following table shows how the outcome of EKORDA's calculation would have been different if based on figures from 28 April 2004 and 17 June 2004, i.e. still before the creditors' meeting on 9 July 2004.
En admettant que les coefficients de liquidation fixés par la société EKORDA soient corrects et en appliquant la méthode utilisée par celle-ci, le tableau suivant montre combien les résultats de ses calculs sont différents si l'on se base sur les données du 28 avril 2004 ou sur celles du 17 juin 2004, soit — dans les deux cas — avant la réunion des créanciers du 9 juillet 2004.

The first stage (from 1 June 2004) would entail the introduction of the European card to replace only forms E 111 and E 111 B, which are the most commonly used by European citizens moving within the Community.
La première étape envisagée (à partir du 1er juin 2004) consiste dans le seul remplacement par la carte européenne des formulaires E 111 et E 111 B qui sont les plus couramment utilisés par les citoyens européens qui se déplacent dans la Communauté.

[5] Following the decision of the European Council of 17 and 18 June 2004 that Croatia was a candidate country, the European Council of 16 and 17 December 2004 decided that accession negotiations would be opened on 17 March 2005 provided that there was full cooperation with the UN International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia in The Hague (ICTY).
[5] À la suite de la décision du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 de désigner la Croatie comme pays candidat, le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 a fixé au 17 mars 2005 l'ouverture des négociations d'adhésion, à condition que la Croatie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) des Nations unies, à La Haye.

Application of this provision would make licences issued in May 2004 expire on 30 June 2004 and might result in licences not being used because the period of their validity was too short.
L'application de cette disposition limiterait la validité des certificats, émis au mois de mai 2004, au 30 juin 2004 et pourrait provoquer la non-utilisation des certificats faute d'une durée de validité trop courte.

With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.
En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.

(3)‘investment firm’ means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union.
3)«entreprise d’investissement», une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Union.