Vertaling van "june 2007 after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]
Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]
Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]
Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas the border crossings in and out of Gaza have been closed since June 2007, after Hamas took power by military means, and the blockade on the movement of people and goods has increased poverty, paralysed reconstruction and decimated the economy in the Gaza Strip, creating a rampant black market controlled by Hamas, among others; whereas this blockade has not resulted in the release of Gilad Shalit as expected by the Israeli authorities, which has been repeatedly called for by the European Parliament; whereas this blockade has not achieved its aim of undermining extremists and, as it affects especially the most vulnerable parts of the population, has given rise to growing radicalisation,
B. considérant que les points d'entrée et de sortie à la frontière de Gaza sont fermés depuis juin 2007, après que le Hamas eut pris militairement le pouvoir, et que l'embargo sur la circulation des personnes et des marchandises a accru la pauvreté, paralysé la reconstruction et étouffé l'économie dans la bande de Gaza, entraînant la création d'un marché noir généralisé contrôlé par le Hamas, entre autres; considérant que ce blocus n'a pas abouti à la libération de Gilad Shalit, escomptée par les autorités israéliennes et maintes fois réclamée par le Parlement européen; considérant que ce blocus n'a pas atteint son objectif, qui était de porter un coup aux extrémistes, et que, dans la mesure où il touche plus particulièrement les groupes les plus vulnérables de la population, il a conduit à une radicalisation croissante,

B. whereas the border crossings in and out of Gaza have been closed since June 2007 after Hamas took power in Gaza by military means, and whereas Gazans continue to suffer the consequences of the poverty engendered by the siege,
B. considérant que les points d’entrée et de sortie à la frontière de Gaza sont fermés depuis juin 2007, après que le Hamas eut militairement pris le pouvoir à Gaza, et que les Gazaouis continuent de subir les conséquences de la pauvreté engendrée par le siège,

After a report had been obtained from a technical expert, Scarlet was ordered, by another judgment, delivered on 29 June 2007, to bring those copyright infringements to an end by making it impossible for its customers to send or to receive in any way, by means of peer-to-peer software in particular, files containing a musical work in Sabam’s repertoire, and to do so within a period of six months , on pain of a penalty payment of €2 500 per day should Scarlet fail to comply with the judgment.
Après une expertise technique, Scarlet a été condamnée, par un second jugement rendu le 29 juin 2007, à faire cesser ces atteintes au droit d’auteur en rendant impossible toute forme d’envoi ou de réception par ses clients, au moyen d’un logiciel peer-to-peer, notamment, de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale du répertoire de la Sabam, cela dans un délai de six mois , sous peine d’une astreinte journalière de 2 500 euros en cas de non respect du jugement.

After investigating the case, the Commission formally requested France in June 2007 to amend its law following consideration of its reply to a letter of formal notice sent in October 2006.
Après avoir mené son enquête, la Commission a formellement demandé à la France, en 2007, de modifier sa loi en suivant les considérations de sa réponse à la lettre de mise en demeure envoyée en octobre 2006.

That was in June 2007 after the new enhanced arrangement was in place.
C'était en juin 2007, après l'entrée en vigueur de l'accord amélioré.

As far as when I knew, as I said before, I was updated on a site visit from Foreign Affairs officials in June 2007 after the enhanced arrangement was put in place.
Pour ce qui est du moment où j'ai été informé, comme je l'ai déjà dit, on m'a fait un compte rendu d'une visite des lieux par des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères en juin 2007, après l'entrée en vigueur de l'accord amélioré.

One good thing in it is the concept of national action plans, the first of which has to be submitted by June 2007, after which the Commission will have six months in which to suggest any improvements that it thinks necessary.
Il y a tout d’abord l’idée des plans d’action nationaux, dont le premier doit être présenté d’ici juin 2007, après quoi la Commission aura six mois pour suggérer les améliorations qu’elle estime nécessaires.

After its 5 year US$ Global benchmark issued in January, the European Investment Bank ('EIB') has today priced a US$ 3 bn Global issue, with a maturity of 15 June 2007.
Après l'émission d'obligations globales de référence en USD à 5 ans lancée au mois de janvier, la Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé aujourd'hui le prix de son émission globale de 3 milliards d'USD avec échéance au 15 juin 2007.