Vertaling van "june 2009 elections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would not consider Iran a totalitarian state in the sense that even though we have had a dramatic increase in the types of surveillance we have seen, especially since the June 2009 elections, and even though it has become much more difficult to access information from Iran, I would still say there is a civil society in Iran.
Je ne considère pas l'Iran comme un État totalitaire, au sens où même si nous avons observé une augmentation spectaculaire des mesures de surveillance, surtout depuis les élections de juin 2009, et même s'il est devenu beaucoup plus difficile d'obtenir des renseignements provenant de l'Iran, je dirais qu'il y a une société civile en Iran.

F. whereas Iran ranks amongst the most ‘wired’ nations in the Middle East, making it the third largest blogosphere in the world after the United States and China; whereas it is not by accident that telecommunications and the Internet have been routinely disrupted since the June 2009 elections,
F. considérant que l'Iran fait partie des nations les plus «connectées» du Moyen-Orient, au point qu'elle représente la troisième plus grande blogosphère au monde après les États-Unis et la Chine; considérant que les perturbations quotidiennes que connaissent les télécommunications et l'internet depuis les élections de juin 2009 ne sont nullement le fruit du hasard,

E. whereas Iran ranks amongst the most ‘wired’ nations in the Middle East, making it the third largest blogosphere in the world after the United States and China; whereas it is not by accident that telecommunications and the Internet have been routinely disrupted since the June 2009 elections,
E. considérant que l'Iran fait partie des nations les plus "connectées" du Moyen-Orient, au point qu'elle représente la troisième plus grande blogosphère au monde après les États-Unis et la Chine; considérant que les perturbations quotidiennes que connaissent les télécommunications et l'internet depuis les élections de juin 2009 ne sont nullement le fruit du hasard,

Political dialogue is confrontational and does not respect the democratic spirit, not least because of the political stalemate since the June 2009 elections.
Le dialogue politique se déroule dans un climat conflictuel et peu respectueux de l'esprit démocratique en raison, notamment, du blocage consécutif aux élections de juin 2009.

G. whereas on 4 August 2009 President Mahmoud Ahmadinejad received formal endorsement for a second term of office, having been declared the winner of the 12 June 2009 elections, while his election rivals Mir-Hossein Mousavi and Mehdi Karrubi, as well as numerous observers, accused the authorities of large-scale falsification of the election results,
G. considérant que le 4 août 2009, le président Mahmoud Ahmadinejad a reçu une approbation officielle pour un second mandat après avoir été déclaré vainqueur des élections du 12 juin 2009, alors que ses adversaires Mir-Hossein Mousavi et Mehdi Karrubi, ainsi que de nombreux observateurs accusent les autorités de falsification massive des résultats des élections,

In addition, the mandate of the former president of the Supreme Court, who was elected for six years in June 2009, was prematurely terminated at the end of 2011.
En outre, le mandat de l'ancien président de la Cour suprême, qui avait été élu pour six ans en juin 2009, a été prématurément résilié fin 2011, alors que d'autres juges de cette même juridiction continuent d'exercer leur mandat au sein de la Curia, l'instance qui remplace l'ancienne Cour suprême.

· The requirement is more clearly specified for the Member States to announce sanctions under their national legislation within 12 months from publication of the regulation in the EU Official Journal, together with the requirement on the Commission, which in order to preserve continuity will be required to present a report reviewing the situation by the end of 2013, the aim being to enable the European Parliament elected in the June 2009 elections to assess the regulation’s effectiveness.
· le rapporteur pour avis propose de fixer à 12 mois après la publication au Journal officiel de l'Union européenne le délai dans lequel les États membres doivent notifier les sanctions prévues dans leur législation nationale et de fixer à 2013 la date à laquelle la Commission, pour des raisons de continuité, devra présenter son rapport sur l'application du règlement, l'objectif étant que le Parlement européen issu des élections de juin 2009 puisse évaluer l'efficacité du texte.

Fortunately, the primary elections had taken place before the coup, which brought some degree of legitimacy to the general elections for the presidency as well as to the parliamentary and local elections on June 29, 2009, and the eventual swearing in of President Lobo.
Heureusement, des élections primaires avaient eu lieu avant le coup d'État. Cela a permis d'accorder une certaine légitimité aux élections générales à la présidence, aux élections parlementaires et locales du 29 juin 2009 et à l'assermentation du président Lobo.

I have been travelling there, on average, about once a month since the OAS general assembly in June 2009, literally weeks before the June 28 coup that toppled the elected government of Manuel Zelaya and replaced it with a de facto government headed by Roberto Micheletti.
J'y voyage en moyenne environ une fois par mois depuis l'Assemblée générale de l'OEA de juin 2009. L'assemblée a eu lieu quelques semaines avant le coup d'État du 28 juin, qui a fait tomber le gouvernement élu de Manuel Zelaya pour le remplacer par un gouvernement de fait dirigé par Roberto Micheletti.