Vertaling van "june 2009 while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

167. Welcomes the first EU-Belarus human rights dialogue, which took place in June 2009, while regretting that the human rights situation in that country remains dire, with continuing restrictions on freedom of associations, assembly and expression, and repression of human rights defenders and journalists;
167. se réjouit du premier dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et le Belarus, en juin 2009, mais regrette que la situation des droits de l'homme dans ce pays reste mauvaise, en raison de la persistance des restrictions des libertés d'association, de réunion et d'expression et des actes de répression contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes;

161. Welcomes the first EU-Belarus human rights dialogue, which took place in June 2009, while regretting that the human rights situation in that country remains dire, with continuing restrictions on freedom of associations, assembly and expression, and repression of human rights defenders and journalists;
161. se réjouit du premier dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et le Belarus, en juin 2009, mais regrette que la situation des droits de l'homme dans ce pays reste mauvaise, en raison de la persistance des restrictions des libertés d'association, de réunion et d'expression et des actes de répression contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes;

H. whereas six European citizens - five Germans and one Briton - are still being held hostage since their kidnapping in June 2009, while three other people from the same group were found dead immediately after abduction; whereas some local tribal leaders have suggested that al-Qa'ida was responsible for the kidnappings,
H. considérant que six citoyens européens – cinq Allemands et un Britannique – sont toujours détenus en otage depuis leur enlèvement en juin 2009 et que trois autres personnes du même groupe ont été retrouvées mortes juste après leur enlèvement, et considérant que certains chefs de tribus locales attribuent la responsabilité des enlèvements à Al-Qaïda,

1. Member States shall provide that any person authorised in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts and performing in an institution the tasks described in Article 51 of Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies , Article 37 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts Article 73 of Directive 2009/65/EC, or any other statutory task, shall at least have a duty to report promptly to the competent authorities any fact or decision concerning that institution of which that person has become aware while carrying out that task, which is liable to:
1. Les États membres prévoient que toute personne agréée conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés , exerçant auprès d'un établissement la mission définie à l'article 51 de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , à l'article 37 de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés ou à l'article 73 de la directive 2009/65/CE, ou toute autre mission légale, a, au moins, l'obligation de signaler rapidement aux autorités compétentes tout fait ou décision concernant cet établissement dont elle a eu connaissance dans l'exercice de cette mission, de nature à:

G. whereas on 4 August 2009 President Mahmoud Ahmadinejad received formal endorsement for a second term of office, having been declared the winner of the 12 June elections, while his election rivals Mir-Hossein Mousavi and Mehdi Karrubi, as well as numerous observers, accused the authorities of large-scale falsification of the election results,
G. considérant que le 4 août, le président Mahmoud Ahmadinejad a reçu une approbation officielle pour un second mandat après avoir été déclaré vainqueur des élections du 12 juin, alors que ses adversaires Mir-Hossein Mousavi et Mehdi Karrubi, ainsi que de nombreux observateurs accusent les autorités de falsification massive des résultats des élections,

While the committee issued its request in June 2009, it was not brought to my attention until last week.
Bien que le Comité ait déposé sa demande en juin 2009, je n'en ai été informé que la semaine dernière.

While this committee now reports back to the chamber as per its order of reference to examine and report upon these changes by June 11, 2009, the witnesses and the submitted testimony raised several issues of which we intend to be mindful as we follow the unfolding of these changes, with a view to possibly revisiting these matters at a future date.
Le comité fait maintenant rapport au Sénat conformément à l'ordre de renvoi lui demandant de faire rapport sur les modifications d'ici le 11 juin 2009. Les témoins et les mémoires soumis au comité ont soulevé de nombreuses questions dont nous comptons tenir compte à mesure que nous suivrons les effets des changements apportés, dans l'optique d'un possible réexamen ultérieur de la question.

In an Ipsos Reid poll held in January 2009, 64% of respondents were in favour of his repatriation, while in an Angus Reid poll in June 2007, some 47% of Canadians were against it.
D'après un sondage Ipsos Reid de janvier 2009, 64 p. 100 des Canadiens étaient en faveur de son rapatriement, contrairement à un sondage d'Angus Reid de juin 2007, alors que 47 p. 100 des Canadiens étaient contre.

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European Parliament has called on the Commission to renegotiate all three agreements on the basis of a clear set of principles.[70] Sent well in advance of a flight’s departure, PNR data help law enforcement authorities screen passengers for potential links to terrorism and other forms of serious crime.
La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.