Traduction de «june 2013 only » (Anglais → Français) :

Only three certification requests had been submitted to the Agency by 30 June 2013.
Au 30 juin 2013, seules trois demandes de certification avaient été soumises à l’Agence.

The call was closed on 20 June 2013. The only application received was from EURid.
Cet appel a été clôturé le 20 juin 2013 et le seul dossier de candidature qui a été reçu était celui d'EURid.

S. whereas the Council appointed Ms Rosalind Marsden as the European Union Special Representative (EUSR) for Sudan in August 2010 and subsequently enlarged and extended her mandate, but in June 2013 only agreed to a four-month extension until 31 October 2013 in order to integrate it into the mandate of the EUSR for the Horn of Africa, despite her outstanding work and her important role in leveraging the EU’s various tools and influence on the developments in the region; whereas without a designated EU Special Representative for Sudan/South Sudan, the EU will be side-lined in international negotiations and efforts;
S. considérant que le Conseil a nommé M Rosalind Marsden en tant que représentante spéciale de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan en août 2010 et a ensuite élargi et prolongé son mandat mais a accepté uniquement une prolongation de quatre mois en juin 2013 jusqu'au 31 octobre 2013 afin d'intégrer son mandat avec celui du RSUE pour la Corne de l'Afrique, en dépit de son travail exceptionnel et de son rôle important pour tirer parti des différents instruments de l'UE et de son influence sur les développements dans la région; considérant qu'en l'absence de représentant spécial de l'Union désigné pour le Soudan/Soudan du Sud, l'Union européenne sera reléguée à un rôle secondaire dans le cadre des négociations et des actions internationales;

Member States may allocate payment entitlements to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation, who fulfil the condition provided for in point (a) of the first subparagraph, who did not receive payments for 2013 in respect of an aid application referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph and who, on the date fixed by the Member State concerned in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on the 30 June 2003, as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.
Les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui sont habilités à recevoir des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement, qui remplissent la condition prévue au point a) du premier alinéa, qui n'ont pas reçu de paiements pour 2013 pour une demande d'aide visée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe et qui, à la date fixée par l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009.

(5) Despite the considerable efforts made by the European Central Bank, Member States, their national public authorities and market participants during recent months, the latest migration statistics show that the overall migration rate in the euro area to SCT has only increased from 40 % in June 2013 to around 64 % in November 2013, while the overall migration rate towards SDD has only reached 26 %.
(5) Malgré les efforts considérables déployés ces derniers mois par la Banque centrale européenne, par les États membres et leurs pouvoirs publics nationaux et par les acteurs du marché, les dernières statistiques sur la migration montrent que le taux global de migration dans la zone euro n'a progressé que de 40 % en juin 2013 à environ 64 % en novembre 2013 pour les virements SEPA, et n'a atteint que 26 % pour les prélèvements SEPA.

(5) Despite the considerable efforts made by the European Central Bank, Member States, their national public authorities and market participants during recent months, the latest migration statistics show that the overall migration rate in the euro area to SCT has only increased from 40 % in June 2013 to around 64 % in November 2013 , while the overall migration rate towards SDD has only reached 26 %.
(5) Malgré les efforts considérables déployés ces derniers mois par la Banque centrale européenne, par les États membres et leurs pouvoirs publics nationaux et par les acteurs du marché, les dernières statistiques sur la migration montrent que le taux global de migration dans la zone euro n'a progressé que de 40 % en juin 2013 à environ 64 % en novembre 2013 pour les virements SEPA, et n'a atteint que 26 % pour les prélèvements SEPA.

Regulation (EC) No 450/2008 entered into force on 24 June 2008, but is to be applicable, in accordance with Article 188(2) thereof, only once its implementing provisions are applicable, and on 24 June 2013 at the latest.
Le règlement (CE) no 450/2008 est entré en vigueur le 24 juin 2008 mais il ne sera applicable, conformément à son article 188, paragraphe 2, qu'une fois que ses dispositions d'application seront applicables, et ce à partir du 24 juin 2013 au plus tard.

Only five Member States claim to have maintained rules under Article 3(5).[16] One Member State,[17] for instance, has notified provisions relating to television advertising for the protection of minors, implementing the Audiovisual Media Services Directive.[18] Another Member State has failed to notify a restrictive measure concerning doorstep selling.[19] A reluctance to repeal certain national measures (by 12 June 2013) may explain why few Member States have so far made use of Article 3(5).
Seuls cinq États membres affirment avoir maintenu des règles relevant de l’article 3, paragraphe 5[16]. Un État membre[17] a ainsi notifié des dispositions relatives à la publicité télévisée destinées à protéger les mineurs, dans le cadre de la transposition de la directive «Services de médias audiovisuels»[18]. Un autre a omis de notifier une mesure restrictive ayant trait au démarchage à domicile[19]. La réticence à abroger certaines mesures nationales (d’ici le 12 juin 2013) pourrait expliquer pourquoi si peu d’États membres ont, jusqu’à présent, fait usage de l’article 3, paragraphe 5.