Vertaling van "june 2014 elections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As concerns the political criteria, the six-month political stalemate following elections in June 2014 delayed key reforms.
En ce qui concerne les critères politiques, l’impasse politique de six mois qui a suivi les élections de juin 2014 a retardé les réformes essentielles.

5. Reiterates its support for the House of Representatives in Tobruk as the sole legitimate body emanating from the June 2014 elections; reiterates its calls on the elected House of Representatives and the official government to carry out their tasks on the basis of the rule of law and human rights, in a spirit of inclusiveness, in the interests of the country and in order to protect the rights of all Libyan citizens, including religious and ethnic minorities;
5. réaffirme son soutien à la Chambre des représentants ayant son siège à Tobrouk en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; réitère ses appels à l'Assemblée élue des représentants et au gouvernement officiel à mener leurs travaux sur l'état de droit et les droits de l'homme dans un esprit de concertation et dans l'intérêt du pays afin de protéger les droits de tous les Libyens, y compris les minorités religieuses et les minorités ethniques;

5. Believes that given the current situation, the Supreme Court decision, the low turnout for the June 2014 elections and the illegitimacy of the General National Congress, a political solution should be found between the parties with a view to forming a unity government leading to a constitutional process, the adoption of a new constitution and new elections;
5. estime, au regard de la situation actuelle, de la décision de la Cour suprême, de la faible participation aux élections de juin 2014 et du caractère illégitime du Congrès général national, qu'une solution politique devrait être trouvée entre les parties dans le but de former un gouvernement d'unité nationale menant à un processus constitutionnel, à l'adoption d'une nouvelle constitution et à de nouvelles élections;

9. Supports the House of Representatives as the legitimate body emanating from the June 2014 elections; calls on Libya’s interim government, elected House of Representatives and Constitutional Drafting Assembly to carry out their tasks based on the rule of law and human rights, in a spirit of inclusiveness, in the interests of the country and in order to protect the rights of all Libyan citizens, including religious minorities; calls on all parties to support them and to engage in an inclusive political dialogue in order to rebuild stability and agree on ways forward; invites members of the House of Representatives to visit the European Parliament and meet its newly elected members, in order to establish parliamentary relations with them;
9. exprime son soutien à la Chambre des représentants en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; invite le gouvernement provisoire libyen, l'Assemblée élue des représentants et l'Assemblée constituante à mener leurs travaux sur l'état de droit et les droits de l'homme dans un esprit de concertation et dans l'intérêt du pays afin de protéger les droits de tous les Libyens, y compris les minorités religieuses; invite toutes les parties à les soutenir et à entamer un dialogue politique inclusif permettant de rétablir la stabilité et de s'accorder sur les évolutions futures; invite les membres de la Chambre des représentants à venir visiter le Parlement européen et à rencontrer ses députés nouvellement élus, afin d'établir avec eux des relations parlementaires;

7. Supports the House of Representatives as the legitimate body emanating from the June 2014 elections; recalls the need for the House of Representatives to reach out to all parties involved in order to obtain an inclusive agreement, and to avoid decisions which may exacerbate the divisions instead of bridging the divide; invites members of the House of Representatives to visit the European Parliament and meet its newly elected members;
7. exprime son soutien à la Chambre des représentants en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; rappelle qu'il est nécessaire que la Chambre des représentants s'adresse à toutes les parties concernées pour parvenir à un accord global et qu'elle s'abstienne de prendre des décisions qui pourraient exacerber les clivages au lieu de les atténuer; invite les membres de la Chambre des représentants à venir visiter le Parlement européen et à rencontrer ses députés nouvellement élus;

[62] European Parliament Eurobarometer 77.4 - Two years to go to the 2014 European elections - June 2012 [http ...]
[62] Eurobaromètre du Parlement européen 77.4 - Les Européens à deux ans des élections européennes de 2014 – Juin 2012 [http ...]

That decision which entered into force on 30 June 2013 sets the number of representatives in the European Parliament elected in each Member State for the 2014-2019 parliamentary term.
Cette décision, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2013, établit le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2014-2019, qui débute le 1er juillet 2014.

1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:
1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:

WHEREAS, as the Treaty of Lisbon entered into force after the European Parliament elections on 4 to 7 June 2009, and as provided for in the declaration adopted by the European Council at its meeting on 11 and 12 December 2008 and in the political agreement reached by the European Council at its meeting on 18 and 19 June 2009, it is necessary to lay down transitional provisions on the composition of the European Parliament until the end of the 2009-2014 parliamentary term,
CONSIDÉRANT qu’il convient, du fait que le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, et comme prévu par la déclaration adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008 et par l’accord politique dégagé par le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, de prévoir des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu’au terme de la législature 2009-2014,