Vertaling van "june 2014 proposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985
Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to European Council Decision 2014/414/EU of 27 June 2014 , proposing Jean-Claude Juncker as candidate for President of the Commission,
– vu la décision 2014/414/UE du Conseil européen du 27 juin 2014 proposant Jean-Claude Juncker comme candidat à la fonction de président de la Commission,

– having regard to European Council Decision 2014/414/EU of 27 June 2014 , proposing Jean-Claude Juncker as candidate for President of the Commission,
– vu la décision 2014/414/UE du Conseil européen du 27 juin 2014 proposant Jean-Claude Juncker comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne

However, at the beginning of June 2014 the Commission proposed that the Council ought at the beginning of July (as part of its regular country-specific recommendations) to recommend that Lithuania ‘reinforce the budgetary measures for 2014 in the light of expenditure growth exceeding the benchmark and the emerging gap of 0.3% of GDP in terms of structural effort based on the Commission 2014 spring forecast, pointing to a risk of significant deviation relative to the Stability and Growth Pact requirements. In 2015, strengthen the budgetary strategy to ensure the required adjustment of 0.5% of GDP towards the medium-term objective’.
La Commission a toutefois proposé début juin 2014 au Conseil de recommander à la Lituanie, au début du mois de juillet (dans le cadre de ses recommandations régulières par pays), de notamment "renforcer les mesures budgétaires pour 2014 eu égard à une croissance des dépenses supérieure au critère des dépenses et à l'apparition d'un décalage à hauteur de 0,3 % du PIB s'agissant de l'effort structurel, selon les prévisions du printemps 2014 de la Commission, qui laissent présager un risque d'écart important par rapport aux exigences du pacte de stabilité et de croissance; en 2015, à renforcer la stratégie budgétaire afin d’assurer l'ajustement de 0,5 % du PIB requis pour atteindre l'OMT".

The Commission proposes to mobilise the European Solidarity Fund in favour of floods in Serbia and Croatia in May 2014 and to floods in Bulgaria in June 2014 on the basis of point 11 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013.
La Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Serbie et de la Croatie, en proie à des inondations en mai 2014, et de la Bulgarie, en proie des inondations en juin 2014, sur la base du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013.

By 15 June 2014, within the information and promotion scheme, the Commission services received 43 proposals for programmes targeting the internal market and third countries as part of the second wave of programme selection for year 2014.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 15 juin 2014, 43 propositions de programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de sélection des programmes pour l'année 2014.

Following an EU-wide election campaign, Jean-Claude Juncker was proposed as candidate for President of the European Commission by the European Council on 27 June 2014. On the basis of the Political Guidelines he set out before the European Parliament, Jean-Claude Juncker was elected to become next President of the European Commission by a strong majority of 422 votes in the European Parliament plenary session of 15 July 2014.
À la suite de sa campagne électorale à travers l’UE, Jean-Claude Juncker a été proposé comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne par le Conseil européen le 27 juin 2014 Après avoir exposé ses orientations politiques devant les membres du Parlement européen, il a été élu pour devenir le prochain président de la Commission européenne par une forte majorité de 422 voix lors de la séance plénière du Parlement européen du 15 juillet 2014.

The third on-going investigation concerns the proposed acquisition of E-Plus by Telefónica Deutschland (see IP/13/1304 and IP/14/95) with a deadline for the final decision on 23 June 2014.
La troisième enquête a pour objet le projet d'acquisition d'E-Plus par Telefónica Deutschland (voir IP/13/1304 et IP/14/95) et doit être clôturée pour le 23 juin 2014.

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2002/546/EC of 20 June 2002, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorises Spain, up to 30 June 2014, to apply exemptions from or reductions in the ‘Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias’ (hereinafter ‘AIEM’) to a number of products produced locally in the Canary Islands, in order to enhance competiveness and to compensate for the additional costs of production due to isolation, raw material and energy dependence, the obligation to build up stocks, the small size of the local market and the low level of export activity.
Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2002/546/CE du Conseil du 20 juin 2002, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (qui correspond aujourd'hui à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise l'Espagne à appliquer, jusqu'au 30 juin 2014, des exonérations ou des réductions de l'impôt appelé Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias (ci-après "AIEM") pour certains produits fabriqués localement dans les îles Canaries, afin d'améliorer la compétitivité et de compenser les coûts de production plus élevés du fait de l'isolement, de la dépendance à l'égard des matières premières et de l'énergie, de l'obligation de constituer des stocks, de la taille réduite du marché local et du caractère peu développé de l'activité exportatrice.

The Commission foresaw a budget of €2.5 billion for the Fund during the period 2014-2020 as part of its June 2011 proposal for a Multiannual Financial Framework (see IP/11/799).
La Commission a prévu d'allouer une enveloppe de 2,5 milliards d'euros au Fonds pour la période 2014-2020 dans le cadre de sa proposition de cadre financier pluriannuel de juin 2011 (voir IP/11/799).

The Commission communication "A budget for Europe 2020" of 29 June 2011 proposed to allocate EUR 175 million (in constant 2011 prices) to the consumer programme for the period 2014-2020.
Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", 1a Commission a proposé d'allouer 175 millions d'euros (en prix constants de 2011) au programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.