Vertaling van "june 2017 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 2 June 2017, the United Nations Security Council adopted Resolution 2356 (2017) which added 14 persons and 4 entities to the list of persons and entities subject to restrictive measures.
Le 2 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2356 (2017) qui a ajouté quatorze personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

The Initiative will be formally registered on 12 June 2017, which will start a one-year process of the collection of signatures of support by its organisers.
L'enregistrement formel de cette initiative, le 12 juin 2017, marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.

For reasons of consistency, the references to those Directives in the introductory part and in Parts 1 and 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 should be deleted simultaneously with the changes regarding the references to Tables 3.1 and 3.2 of Annex VI to that Regulation with effect from 1 June 2017, which is the date provided for in Article 61(4) of Regulation (EC) No 1272/2008 before which mixtures which are classified, labelled and packaged in accordance with Directive 1999/45/EC and placed on the market before 1 June 2015 need not to be relabelled and repackaged in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.
Par souci de cohérence, les références à ces directives dans la partie introductive et dans les parties 1 et 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 devraient être supprimées en même temps que les modifications concernant les références aux tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI dudit règlement sont introduites avec effet au 1er juin 2017, qui correspond à la date prévue à l'article 61, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 avant laquelle les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas être à nouveau étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

From 15 June 2017, it should be included by default in all customers' mobile contracts on which operators offer roaming.
À partir du 15 juin 2017, ce régime deviendra l'option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l'itinérance.

1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016.
1. En vue de l'attribution du montant indiqué à l'article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1 juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d'évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d'évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016.

1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, as well as threat levels at the external borders of Member States for the period 2017-2020 as well as factors that affected security at the external borders of the Member States in 2014-2016.
1. En vue de l'attribution du montant indiqué à l'article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1 juin 2017 des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent se dérouler pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d'évaluation réalisés par l'intermédiaire du mécanisme d'évaluation et de suivi Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures des États membres, pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014 à 2016.

If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.

If by 30 June 2017, there are still programmes under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA which have not been submitted to the Commission, the entire support from the ERDF mentioned in paragraph 4 for the remaining years up to 2020, which has not been reallocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.
Si, le 30 juin 2017 au plus tard, certains programmes relevant des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité du soutien du FEDER visé au paragraphe 4 pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe.

1. In order to allocate the amount indicated in point c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall establish, on the basis of input and in consultation with the Frontex Agency, a report which, in accordance with the Frontex risk analysis, shall set up threat levels at the external borders for the period 2017-2020.
1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission établit pour le 1 er juin 2017, à partir des informations reçues et en consultation avec l’agence Frontex, un rapport déterminant, conformément à l’analyse des risques Frontex, les niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020.

1. In order to allocate the amount indicated in point c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall establish, on the basis of input and in consultation with the Frontex Agency, a report which, in accordance with the Frontex risk analysis, shall set up threat levels at the external borders for the period 2017-2020.
1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission établit pour le 1 juin 2017, à partir des informations reçues et en consultation avec l’agence Frontex, un rapport déterminant, conformément à l’analyse des risques Frontex, les niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020.