Vertaling van "june 4 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

June grass pollen
pollen de keulérie

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Ordinance of 4 June 2010 on Declarations for Wood and Wood Products
Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]
Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]

Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance
Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):
Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):

having regard to the adoption of the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act by the US Senate’s Foreign Relations Committee on 26 June 2012, seeking to impose visa bans and asset freezes on Russian officials allegedly involved in the detention, abuse and death of Sergei Magnitsky,
vu l'adoption par la commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis de la loi sur la responsabilité en matière d'état de droit concernant Sergueï Magnitsky, du 26 juin 2012, qui vise à imposer l'interdiction de délivrer un visa aux fonctionnaires russes présumés être impliqués dans l'arrestation de Sergueï Magnitsky, dans les mauvais traitements qui lui ont été infligés et dans sa mort,

– having regard to the adoption of the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act by the US Senate’s Foreign Relations Committee on 26 June 2012, seeking to impose visa bans and asset freezes on Russian officials allegedly involved in the detention, abuse and death of Sergei Magnitsky,
– vu l'adoption par la commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis de la loi sur la responsabilité en matière d'état de droit concernant Sergueï Magnitsky, du 26 juin 2012, qui vise à imposer l'interdiction de délivrer un visa aux fonctionnaires russes présumés être impliqués dans l'arrestation de Sergueï Magnitsky, dans les mauvais traitements qui lui ont été infligés et dans sa mort,

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

L. whereas the Enforced or Involuntary Disappearance Act was adopted by the Senate of the Philippines in June 2011 and by the country's House of Representatives in May 2012;
L. considérant que la loi sur les disparitions forcées ou involontaires a été adoptée par le Sénat philippin en juin 2011 et en mai 2012 par la Chambre des représentants;

In June, Senator Moore obtained support for a motion to instruct the Standing Senate Committee on National Finance to examine and report on the role of government in the financing of deferred maintenance costs in Canada's post-secondary institutions.
En juin, le sénateur Moore a obtenu l'appui du Sénat à une motion donnant instruction au Comité sénatorial permanent des finances nationales d'examiner le rôle du gouvernement dans le financement des dépenses d'entretien différé des établissements postsecondaires du Canada.

When Senator Carstairs drew Senator Kroft's attention to the fact that a very small amount was being sought for this study and that the report would be presented in June, Senator Kroft apologized to Senator Carstairs, saying:
Quand le sénateur Carstairs a porté à l'attention du sénateur Kroft la modique somme demandée pour cette étude, et lui a expliqué que le rapport serait déposé au mois de juin, le sénateur Kroft s'est excusé auprès du sénateur Carstairs en disant:

E. whereas the Senate Act of 6 June provides for successive one-year Presidential waivers of ASPA key provisions under certain conditions and includes language expressly permitting US cooperation with the ICC,
E. considérant que la loi adoptée par le Sénat le 6 juin prévoit, moyennant certaines conditions, des dérogations présidentielles successives d'un an à des dispositions-clés de l'ASPA et qu'elle recèle une formulation permettant expressément aux États-Unis de coopérer avec la CPI,

Senator Tkachuk: Are we not here until June, senator?
Le sénateur Tkachuk: Ne sommes-nous pas ici jusqu'au mois de juin, sénateur?