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To adjust the final cash position for each year

Traduction de «june each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones


Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada


to adjust the final cash position for each year

régler le solde annuel de trésorerie


Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile


estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Each Member State shall record catch data from recreational fishing and communicate the data for the preceding year to the Commission by 30 June each year.

4. Chaque État membre enregistre les données de capture de la pêche de loisir et communique les données de l'année précédente à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année.


3. Each Member State shall record catch data from sport fisheries and communicate the data for the preceding year to the Commission by 30 June each year.

3. Chaque État membre enregistre les données de capture de la pêche sportive et communique les données de l'année précédente à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année.


The annual activity report of each authorising officer by delegation, as well as the annual activity reports of the authorising officers/authorising officers by delegation of the other institutions, offices, bodies and agencies, shall also be made available to the European Parliament and the Council and be published on the website of the respective institution, office, body or agency no later than 30 June each year for the preceding year".

Le rapport d'activités annuel de chaque ordonnateur délégué, ainsi que les rapports d'activités annuels du ou des ordonnateurs ou ordonnateurs délégués des autres institutions, organismes, organes et agences, sont également communiqués au Parlement européen et au Conseil et publiés sur le site internet de l'institution, organisme, organe ou agence en question au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice examiné".


1. By 30 June each year, the Commission shall make publicly available the yearly emissions reported in accordance with Article 11, respecting the confidentiality of commercial information to protect a legitimate economic interest pursuant to Articles 3 and Article 4 of Directive 2003/4/ of the European Parliament and of the Council.

1. Chaque année, pour le 30 juin, la Commission publie les émissions annuelles déclarées conformément à l'article 11, en respectant la confidentialité des informations commerciales prévue afin de protéger un intérêt économique légitime conformément aux articles 3 et 4 de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil.


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1. By 30 June each year, the Commission shall make publicly available the yearly emissions reported in accordance with Article 11, respecting the confidentiality of commercial information to protect a legitimate economic interest pursuant to Articles 3 and 4 of Directive 2003/4/EC 1 of the European Parliament and of the Council .

1. Chaque année, pour le 30 juin, la Commission publie les émissions annuelles déclarées conformément à l'article 11, en respectant la confidentialité des informations commerciales prévue afin de protéger un intérêt économique légitime conformément aux articles 3 et 4 de la directive 2003/4/CE 1 du Parlement européen et du Conseil .


35. Welcomes the fact that the revised Financial Regulation obliges the EEAS to provide a working document on its building policy to the Parliament by 1 June each year; underlines that the revised Financial Regulation allows the EEAS to take loans for the acquisition of its offices and residences; urges the EEAS to maintain cost effective operation and to find appropriate financing solutions consulting the Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs;

35. salue le fait que le règlement financier révisé oblige le SEAE à communiquer au Parlement, pour le 1 juin de chaque année au plus tard, un document de travail sur sa politique immobilière; souligne que le règlement financier révisé permet au SEAE de contracter des emprunts pour l'achat de ses bureaux et résidences; demande instamment au SEAE de veiller à préserver la rentabilité de son fonctionnement et à trouver des formules de financement appropriées après consultation de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission;


The annual report shall be submitted by 30 June each year and for the first time in the second year following the adoption of the cross-border programme.

Le rapport annuel est présenté au plus tard le 30 juin de chaque année et pour la première fois la seconde année qui suit l'adoption du programme transfrontalier.


In accordance with Article G(1) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94, Member States shall inform the Commission by 30 June each year, and for the first time by 30 June 2003, of their application of Articles 9 to 11 of this Regulation in the previous calendar year and in addition provide any necessary amplification or updating of the description of their management and control systems communicated under Article 5(1).

Conformément à l'article G, paragraphe 1, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94, les États membres font tous les ans, le 30 juin au plus tard et pour la première fois le 30 juin 2003, rapport à la Commission sur la façon dont ils ont appliqué les articles 9, 10 et 11 du présent règlement au cours de l'année civile précédente et complètent ou actualisent, le cas échéant, la description de leurs systèmes de gestion et de contrôle visée à l'article 5, paragraphe 1.


The Commission shall no later than 15 June each year send to the budgetary authority a summary of the annual reports for the previous year.

La Commission transmet au plus tard le 15 juin de chaque année à l'autorité budgétaire un résumé des rapports annuels d'activités de l'année précédente.


Member States shall inform the Commission by 30 June each year, and for the first time by 30 June 2001, of their application of Articles 10 to 12 in the previous calendar year and in addition provide any necessary completion or updating of the description of their management and control systems communicated under Article 5.

Les États membres font tous les ans, le 30 juin au plus tard, et pour la première fois le 30 juin 2001, rapport à la Commission sur la façon dont ils ont appliqué les articles 10, 11 et 12 au cours de l'année civile précédente et complètent ou actualisent, le cas échéant, la description de leurs systèmes de gestion et de contrôle visés à l'article 5.




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Date index: 2023-11-16
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