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AccIO
Accident Investigation Ordinance

Traduction de «june raise serious » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While recognizing the need to fight child pornography, various groups in the arts and culture community as well as civil libertarians raised serious concerns about the wording of the bill, which nevertheless received royal assent on June 23, 1993, and came into force on August 1, 1993.

Tout en reconnaissant la nécessité de combattre la pornographie juvénile, divers groupes du monde des arts et de la culture ainsi que des défenseurs des libertés civiles ont exprimé de graves réserves et fait part de leurs préoccupations concernant le libellé du projet de loi, qui a néanmoins obtenu la sanction royale, le 23 juin 1993, et est entrée en vigueur, le 1 août 1993.


The excessive use of force by police and the overall absence of dialogue during the protests in May/June have raised serious concerns. This underlines the urgent need for further reforms and the promotion of dialogue across the political spectrum and in society more broadly, as well as for respect of fundamental rights in practice.

Le recours excessif à la force par la police et l'absence générale de dialogue au cours des protestations de mai et juin ont soulevé de vives inquiétudes, faisant ressortir l'urgente nécessité de poursuivre les réformes, de promouvoir le dialogue entre toutes les sensibilités politiques et, plus largement, au sein de la société, et de faire respecter les droits fondamentaux dans la pratique.


The excessive use of force by police and the overall absence of dialogue during the protests in May/June have raised serious concerns. This underlines the urgent need for further reforms and the promotion of dialogue across the political spectrum and in society more broadly, as well as for respect of fundamental rights in practice.

Le recours excessif à la force par la police et l'absence générale de dialogue au cours des protestations de mai et juin ont soulevé de vives inquiétudes, faisant ressortir l'urgente nécessité de poursuivre les réformes, de promouvoir le dialogue entre toutes les sensibilités politiques et, plus largement, au sein de la société, et de faire respecter les droits fondamentaux dans la pratique.


By decision of 5 June 2003 the Commission, finding that the proposed VUP/Lagardère concentration raised serious doubts as to its compatibility with the common market, commenced the phase of in-depth control of concentrations intended to examine the effects of the VUP/Lagardère concentration on the economy of the sector and to permit consultation of the market players.

Par décision du 5 juin 2003, la Commission, constatant que le projet de concentration VUP/Lagardère soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, a engagé la phase du contrôle approfondi des concentrations destinée à examiner les effets de l'opération de concentration VUP/Lagardère sur l'économie du secteur et à permettre la consultation des acteurs du marché.


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The serious problem of the lack of identity documents was raised even by the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe on 19-20 June.

Le problème grave de l'absence de documents d'identité a même été soulevé par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe les 19 et 20 juin.


The serious problem of the lack of identity documents was raised even by the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe on 19-20 June.

Le problème grave de l'absence de documents d'identité a même été soulevé par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe les 19 et 20 juin.


Inspection missions carried out by the Commission services in 1998 observed certain shortcomings in the enforcement of the measures to control the BSE risk factors which combined with the increase in the incidence of BSE cases since June raise serious concerns with regard to the development of the disease in the near future.

Les missions d'inspection effectuées par les services de la Commission en 1998 ont relevé un certain nombre de carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque d'ESB qui, s'ajoutant à l'augmentation de l'incidence des cas d'ESB depuis juin, donnent lieu à de sérieuses préoccupations quant à l'évolution à court terme de la maladie.


The 90-day period expired on June 12 without the Commission having raised serious doubts.

La période de 90 jours a expiré le 12 juin sans que la Commission n'ait formulé de doutes sérieux.


(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 199 ...[+++]

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par ...[+++]


The merger between the two companies - notified on June 23, 1995 - raised serious doubts under the Community's Merger Regulation, particularly in the market for tinplate arerosol cans, where the aggregated market share of the two companies reached approximately 65% of the EEA market in 1994 (ie, sales of 1.3 billion units out of a total market of 2.2 billion units).

Il faut savoir que la fusion des deux entreprises - notifiée le 23 juin 1995 - avait suscité des interrogations sérieuses de la part de la Commission spécifiquement dans le secteur des boîtes pour aérosol en fer blanc : la part cumulée de marché des deux sociétés atteignait en effet environ 65% en 1994, pour l'ensemble de l'Espace économique européen (soit 1,3 milliard d'unités vendues sur 2,2 milliards d'unités).




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Date index: 2024-05-18
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