Vertaling van "jurisprudence going back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Going Back to the Community [ Back to the Community ]
Retour à la collectivité

resources which go back into the pool of EDF resources
ressources qui ont été reversées dans la masse du FED

go-back n RQ system
système de correction d'erreurs avec mémoire à n blocs

drag road | go-back road | short road
chemin de retour | retour

Going Back to School: a Sound Investment!
Le retour aux études : un investissement sûr!

drag road [ go-back road | short road ]
chemin de retour [ retour ]

go back
reprendre de l'humidité

the gentlemen on the jury go back to their seats
les jurés reprendront leurs places

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You have cited jurisprudence going back to Stockdale, and maybe I missed a reference that goes back further than that, but coming up to two centuries is already quite a lot of jurisprudence, and I think you have cited just about every case on point.
Vous avez cité la jurisprudence de l'affaire Stockdale à nos jours, et j'ai peut-être manqué une référence plus ancienne encore, mais deux siècles de jurisprudence c'est déjà beaucoup et je pense que vous avez cité à peu près tous les exemples.

If you are trying to deal with the narrow jurisprudence of the Supreme Court based on the Indian Act, one must go back to the proclamation of 1763.
Si l'on se heurte à la jurisprudence étroite de la Cour suprême dans son interprétation de la Loi sur les Indiens, il faut revenir à la proclamation de 1763.

The entire intent of the crown-first nations gathering was to say that we've got 50 years of jurisprudence, constitutional recognition, a UN declaration, and treaties going back 267 years, and it's time we put this relationship back on a foundation of mutual respect and recognition so that we can develop a shared vision for fisheries, fish habitat, and we can arrive at a shared notion of what constitutes serious harm.
L'objectif principal de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations était d'affirmer qu'il est temps, après 50 années de jurisprudence, après avoir été reconnus par la Constitution, après avoir fait l'objet d'une déclaration des Nations Unies et après avoir conclu des traités qui remontent à 267 ans, de renouer cette relation en nous appuyant sur un respect et une reconnaissance mutuels afin que nous puissions élaborer une vision commune des pêches et de l'habitat des poissons et nous entendre sur la notion de dommages sérieux.

To go back to some previous questions, while I distinguish between section 35 and the Indian Act, and I do see aboriginal rights and treaty rights as different from the statutory rights under the Indian Act, to a large extent, some of the section 35 jurisprudence could be helpful to us and to the tribunal in moving forward for example, having, for the duty of consultation, the concept of reconciliation of crown sovereignty with the first nations interests as the goal of consultation.
Pour revenir aux questions précédentes, bien que je fasse une distinction entre l'article 35 et la Loi sur les Indiens, et bien que j'estime que les droits autochtones et les droits issus des traités sont différents des droits légaux issus de la Loi sur les Indiens, dans une grande mesure la jurisprudence de l'article 35 pourrait nous aider et être utile au Tribunal pour aller de l'avant — en assurant par exemple, au sujet du devoir de consulter, que l'objectif serait de parvenir à concilier la souveraineté du Canada avec les intérêts des premières nations.

If I can just quote Professor Holland from yesterday—having to go back did mean I got to grab a piece of paper I had forgotten—she said that the creation of a new common-law partnership was in fact going down another road from where jurisprudence has been taking us, and that in fact what has been happening within Canadian jurisprudence is—I have her words here—“an assimilation of marriage and cohabitation”.
Si vous permettez, je vais citer un propos qu'a tenu Mme Holland hier—puisque j'ai dû retourner à mon bureau, j'ai pu y prendre un certain document—elle disait que la création d'un nouveau partenariat de fait revenait en réalité à emprunter une autre voie que celle que préconise la jurisprudence et qu'en réalité, on assiste depuis quelque temps, en matière de jurisprudence au Canada—j'ai sa déclaration ici—à «une assimilation du mariage avec la cohabitation».