Traduction de «just the anti-terrorist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ATLAS, an EU network of anti-terrorist intervention forces established and funded by the Commission via the ISEC programme since 2008, improves the cooperation between special intervention units in the EU and support its functioning in crisis situations (for example a terrorist attack or a hostage taking) when a Member State needs assistance.
ATLAS, réseau de forces d’intervention antiterroriste de l’UE, créé et financé par la Commission par l'intermédiaire du programme ISEC depuis 2008, améliore la coopération entre les unités spéciales d’intervention dans l'UE et intervient en soutien dans les situations de crise (en cas, par exemple, d'attaque terroriste ou de prise d’otage) lorsqu'un État membre a besoin d'une assistance.

[6] Following the 11th September 2001 attacks the JHA Council of September 2001 launched an assessment of national anti-terrorist arrangements.
[6] À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil JAI de septembre 2001 a lancé un exercice d'évaluation des dispositifs nationaux antiterroristes.

The EIB should, in line with its Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities (the ‘EIB anti-fraud policy’), which was adopted in 2008 and revised in 2013, cooperate closely with the competent Union and Member States' authorities in order to strengthen the anti-money laundering and anti-terrorist financing measures in force and help improve their enforcement.
Conformément à sa politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre des activités menées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «politique antifraude de la BEI»), qui a été adoptée en 2008 et révisée en 2013, la BEI devrait coopérer de façon étroite avec les autorités compétentes de l'Union et des États membres en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.

In April 2001, the anti-terrorist prosecutor’s office of the court of first instance [sic] of Paris opened a judicial inquiry into the charges of ‘criminal associations for the preparation of terrorist acts’ as provided for under French law by Act No 96/647 of 22 July 1996.
En avril 2001, le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire des chefs d’‘association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme’ dans les conditions prévues en droit français au titre de la loi 96/647, du 22 juillet 1996.

However, in cases duly specified in this Directive it should be possible to request a proportionate and cost-based fee without prejudice to national legislation on tax or social matters or any obligations on the electronic money issuer under other relevant Community or national legislation, such as anti-money laundering and anti-terrorist financing rules, any action targeting the freezing of funds or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.
Toutefois, dans les cas dûment spécifiés par la présente directive, il devrait être possible de demander un défraiement proportionné et déterminé en fonction des coûts, sans préjudice de la législation nationale en matière fiscale ou sociale et de toutes obligations imposées à l’émetteur de monnaie électronique par d’autres dispositions législatives communautaires ou nationales applicables, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toute mesure visant le gel des fonds ou autre mesure particulière liée à la prévention des délits et aux enquêtes les concernant.

As the tightening of controls in the financial sector has prompted money launderers and terrorist financers to seek alternative methods for concealing the origin of the proceeds of crime and as such channels can be used for terrorist financing, the anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations should cover life insurance intermediaries and trust and company service providers.
Le resserrement des contrôles effectués dans le secteur financier ayant amené les blanchisseurs de capitaux et ceux qui financent le terrorisme à rechercher d'autres méthodes pour dissimuler l'origine des produits du crime et les canaux en question pouvant être utilisés pour le financement du terrorisme, les obligations de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme devraient couvrir les intermédiaires d'assurance vie ainsi que les prestataires de services aux sociétés et fiducies.

In the case of agency or outsourcing relationships on a contractual basis between institutions or persons covered by this Directive and external natural or legal persons not covered hereby, any anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations for those agents or outsourcing service providers as part of the institutions or persons covered by this Directive, may only arise from contract and not from this Directive.
Lorsqu'il existe une relation contractuelle d'agence ou d'externalisation entre des établissements ou des personnes soumis à la présente directive et des personnes physiques ou morales externes qui ne sont pas soumises à celle-ci, les obligations qui incombent, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'agent ou au fournisseur du service externalisé en tant qu'il est considéré comme une partie de l'établissement ou de la personne soumis à la présente directive ne peuvent découler que du contrat et non pas de la présente directive.

As other anti-terrorist measures, particularly the freezing of assets, take effect, terrorist groups will have to turn to alternative forms of financing to avoid the risks associated with bank transactions.
Maintenant que diverses mesures antiterroristes entrent en vigueur, comme le gel des actifs, les groupes terroristes devront recourir à d'autres formes de financement; ils tenteront d'éviter les risques liés aux transactions bancaires.