Traduction de «justified concerns exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances
lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

Exchange of Notes concerning Dredging in the Wolfe Island Cut to Improve an Existing Shipping Channel
Échange de Notes relatif à l'amélioration par dragage du chenal maritime de l'Île Wolfe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is early in our study and in my reading, but I tend to share your concern that this is some type of bureaucratic exercise trying to justify the existence of the Commonwealth and trying to push these objectives that a host of other multinational institutions are already doing.
C'est encore tôt dans notre étude et dans mes lectures, mais j'ai tendance à partager votre préoccupation lorsque vous dites qu'il s'agit d'une sorte d'exercice bureaucratique pour tenter de justifier l'existence du Commonwealth et tenter d'atteindre ces objectifs qu'une foule d'autres institutions multinationales poursuivent déjà.

the consumer is unable to justify the existence of a genuine link to the Member State concerned, as referred to in Article 15(2a), within one month after the account has been opened remotely in advance;
le consommateur n'est pas en mesure de justifier l'existence d'un lien réel avec l'État membre concerné, conformément à l'article 15, paragraphe 2 bis, dans un délai d'un mois après que le compte a été préalablement ouvert à distance;

(ca) the consumer is unable to justify the existence of a genuine link to the Member State concerned, as referred to in Article 15(2a), within one month after the account has been opened remotely in advance;
c bis) le consommateur n'est pas en mesure de justifier l'existence d'un lien réel avec l'État membre concerné, conformément à l'article 15, paragraphe 2 bis, dans un délai d'un mois après que le compte a été préalablement ouvert à distance;

Therefore, by making progress in these areas, the European Union will be able to better justify its existence and thus increase its legitimacy as far as public opinion and citizens are concerned.
Dès lors, en progressant dans ces domaines, l’Union européenne sera en mesure de mieux justifier son existence et ainsi d’accroître sa légitimité à l’égard de l’opinion publique et des citoyens.

The existence of exceptional circumstances, due among other things to the fact that the Commission learned of the scheme’s existence during an investigation into complaints concerning the financing of ships, justifies this temporal limit on the aid’s recovery.
L'existence de circonstances exceptionnelles, tenant notamment au fait que la Commission avait été informée de l’existence du régime à l’occasion de l'instruction de plaintes concernant le financement de navires, justifie cette limite temporelle à la récupération des aides.

It is our political responsibility to cut such disputes off at source by giving our work precedence over issuing activist texts to justify our existence, with proper respect for the principle of subsidiarity which will prevent the European Union ruling on subjects that are none of its concern, and by ourselves, if necessary, making use of the authority we have in terms of supervising Community bodies.
Il est de notre responsabilité politique de tarir les sources mêmes de ces litiges, en préférant la qualité de notre travail à un activisme textuel qui justifierait notre existence, en respectant réellement le principe de subsidiarité qui évitera à l’Union de se prononcer sur des sujets qui ne la concernent pas, en exerçant nous-mêmes, le cas échéant, les compétences que nous possédons en matière de contrôle des organes communautaires.

Honourable senators, despite assurances to the contrary, there exist serious concerns that if we adopt Bill C-7 in its present form, we may well be adopting a bill that maintains provisions that run contrary to the Convention on the Rights of the Child that cannot be justified before the international community.
Honorables sénateurs, en dépit des garanties du contraire, on craint vivement que, si nous adoptons le projet de loi C-7 dans sa forme actuelle, nous risquons fort bien d'adopter un projet de loi qui maintiendra des dispositions allant à l'encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant et ne pouvant être justifiées devant la communauté internationale.

On accession, all dispositions in force concerning structural policies must be applied to the new members, including technical adjustments that would prove necessary and would justify the existence of a specific phase.
L'adhésion entraînera l'application de plein droit aux nouveaux membres de toutes les dispositions en vigueur en matière de politiques structurelles, y compris des ajustements techniques qui pourraient s'avérer nécessaires et justifier une phase particulière.

The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.
La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...