Vertaling van "justified remains valid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for as long as that authorisation remains valid
pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid.
la durée de validité de cette autorisation

sponsorship remains valid
offre de parrainage toujours valide

just cause [ justifiable cause | valid reason ]
motif valable [ cause juste | juste motif | raison valable ]

objectively justified/valid reason
raison objectivement justifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

I believe that the reasons justifying addition of this section to the Criminal Code in 1976 remain valid today.
Je crois que les motifs qui ont justifié l'ajout de cet article au Code criminel en 1976 sont encore valides aujourd'hui.

Accordingly, it was not necessary to set out in detail the reasons why the Council was convinced that the grounds which justified including the appellant in the list at issue remained valid.
Dans ces conditions, il n’était pas nécessaire d’exposer plus en détail les raisons pour lesquelles le Conseil était convaincu que les motifs qui ont justifié l’inscription de la requérante dans la liste litigieuse demeuraient valables.

The exemption from the extended measures granted to imports of certain iron or steel fasteners produced by Andfast shall, in accordance with Article 13(4) of the basic Regulation, remain valid on condition that the facts as finally ascertained justify the exemption and that it is not, for instance, established that the exemption was granted on the basis of false or misleading information submitted by the company concerned.
Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, l'exemption des mesures étendues accordée aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués par Andfast reste applicable à condition que les faits définitivement établis justifient l'exemption et qu'il n'est pas démontré, par exemple, qu'elle a été accordée sur la base d'informations fausses ou trompeuses communiquées par la société concernée.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.
Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa décision.

However, even taking into account the alleged aid involved in SFMI-Chronopost's access to the Post Office's goodwill and network (FRF 238 million) the conclusion that the relationship between the Post Office and its subsidiary is commercially justified remains valid.
Toutefois, même en tenant compte de l'aide que, selon le plaignant, constituerait cet accès (238 millions de FRF), la conclusion selon laquelle la relation commerciale entre La Poste et sa filiale se justifie d'un point de vue commercial reste valable.

Following a review of further evidence, the Scientific Steering Committee has recently concluded that the evidence justifying the original ban of these substances remains valid.
Au terme d'une analyse d'éléments complémentaires, le Comité scientifique directeur a récemment conclu que les arguments légitimant l'interdiction initiale de ces substances demeurent valables.

It is therefore justified, in cases where the product is processed during storage, for the aid to remain at the level calculated on the basis of the quantity of grape must under contract prior to processing throughout the period of validity of the contract.
Il apparaît donc justifié, en cas de transformation du produit, de maintenir tout au long de la période de validité du contrat le montant de l'aide au niveau calculé sur la base des quantités de moûts de raisins sous contrat avant transformation.

Whereas Commission Regulation (EEC) No 566/87 (1) authorizes Portugal to suspend partially the import duties on oil cake until 31 December 1987; whereas Commission Regulation (EEC) No 1692/88 (2) provides for the same authorization until 31 December 1988; whereas the aim of that measure was to facilitate the supply of oil cake to the Portuguese feedingstuffs industry; whereas, since then, the factors which justified that measure have remained valid; whereas Portugal has requested authorization to abolish, pursuant to Article 243 mentioned above, the customs duties on oil cake vis-à-vis the rest of the Community and to apply the Common Customs Tariff vis-à-vis third countries from 1 January 1990;
considérant que le règlement (CEE) no 566/87 de la Commission (1) a autorisé le Portugal à suspendre partiellement les droits à l'importation de tourteaux jusqu'au 31 décembre 1987; que le règlement (CEE) no 1692/88 de la Commission (2) a prévu la même autorisation jusqu'au 31 décembre 1988; que cette mesure visait à faciliter l'approvisionnement en tourteaux de l'industrie portugaise d'aliments pour animaux; que, depuis lors, les facteurs ayant justifié cette mesure demeurent valables et que le Portugal a demandé de pouvoir procéder, au titre dudit article 243, à la suppression des droits de douane sur les tourteaux vis-à-vis du reste de la Communauté et à l'application du tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers, à partir du 1er janvier 1990;