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Vertaling van "justify his inaction " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness justified his inaction in terms of the management of the airspace over provincial prisons by saying that, at the time, he did not want to deal with a separatist government.

Monsieur le Président, hier le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a justifié son inaction dans la gestion de l'espace aérien au-dessus des prisons provinciales en disant qu'il ne voulait pas, à l'époque, faire affaire avec un gouvernement séparatiste.


1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.


Will the Prime Minister stop hiding behind the Americans to justify his inaction, be more transparent and immediately reveal the position Canada will defend in Cancun?

Le premier ministre va-t-il cesser de se cacher derrière les Américains pour justifier son inaction, faire preuve de plus de transparence et dévoiler dès maintenant la position qui sera défendue à Cancún?


How can the Minister of National Defence justify his inaction?

Comment le ministre de la Défense peut-il justifier son inaction?


In light of all of these disturbing facts, how can the Prime Minister justify his inaction?

Devant cette accumulation de faits troublants, comment le premier ministre peut-il justifier son inaction?


Mr. Speaker, to justify his inaction on equalization, the Prime Minister says that he is waiting for a consensus from the provinces.

Monsieur le Président, pour justifier son inaction dans le dossier de la péréquation, le premier ministre dit qu'il attend un consensus des provinces.


1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.




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'justify his inaction' ->

Date index: 2023-10-19
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