According to Mr Jääskinen, in such cases the trade mark proprietor is entitled to oppose further commercialisation of the unpackaged goods insofar as the removal of the package impairs the functions of the trade mark of indicating the origin and quality of goods or damages its reputation.
Selon l’avocat général, dans ce cas, le titulaire de la marque est en droit de s'opposer à la commercialisation ultérieure des produits sans emballage, dans la mesure où le retrait de l'emballage porte atteinte aux fonctions de la marque consistant à indiquer l'origine et la qualité des produits ou qu'il nuit à la renommée de la marque.