Traduction de «khawaja was convicted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

conviction | criminal conviction
condamnation | condamnation pénale

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, Momin Khawaja was convicted in 2008 for manufacturing an explosive device for a group in the United Kingdom after he had travelled to Pakistan.
Par exemple, en 2008, Momin Kbawaja a été déclaré coupable d'avoir fabriqué un dispositif explosif pour un groupe du Royaume-Uni après un voyage au Pakistan.

We certainly know that in 2008 Mr. Khawaja was convicted of that offence for receiving training in Pakistan, and his conviction was subsequently upheld by the Ontario Court of Appeal.
Nous savons à coup sûr qu'en 2008, M. Khawaja a été trouvé coupable d'infraction pour avoir reçu un entraînement au Pakistan, et sa condamnation a été maintenue par la Cour d'appel de l'Ontario.

It should be noted that in 2008 Mr. Khawaja was convicted of the offence of receiving training in Pakistan.
Il convient de souligner qu'en 2008, M. Khawaja a été trouvé coupable de subir un entraînement au Pakistan.

You're correct, of course, that it's already an offence to take training for the purpose of supporting the activities of a terrorist group, and Mr. Khawaja was convicted for that very offence.
Vous avez tout à fait raison, bien sûr, que le fait de suivre un entraînement dans le but d'appuyer les activités d'un groupe terroriste constitue déjà une infraction, et c'est justement pour cette infraction que M. Khawaja a été trouvé coupable.

Yet in the 10 years since the Anti-terrorism Act was passed, the government has managed to get terrorism convictions for Momin Khawaja, Zakaria Amara, Saad Khalid and Saad Gaya of the so-called Toronto 18.
Par conséquent, nous n'avons pas d'exemple concret d'audience d'investigation. Pourtant, depuis l'adoption de la Loi antiterroriste il y a 10 ans, le gouvernement a réussi à faire condamner pour terrorisme Momin Khawaja, Zakaria Amara, Saad Khalid et Saad Gaya, des membres du groupe connu sous le nom des « 18 de Toronto ».

4. Reiterates its call for the immediate and unconditional release of all peaceful demonstrators, political activists, human rights defenders, doctors and paramedics, bloggers and journalists, in particular Abdulhadi al-Khawaja, President of the Bahrain Centre for Human Rights, and Mahdi Abu Dheeb, President of the Bahrain Teachers’ Association, who have been detained or convicted for exercising their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly or complying with their professional obligations;
4. demande une nouvelle fois la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, des militants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des médecins et auxiliaires médicaux, et notamment d'Abdulhadi al-Khawaja, président du centre bahreïnien des droits de l'homme, et de Mahdi Abu Dheeb, président de la fédération des enseignants bahreïniens, qui ont été placés en détention ou condamnés pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique ou pour avoir respecté leurs obligations professionnelles;

4. Reiterates its call for the immediate and unconditional release of all peaceful demonstrators, political activists, human rights defenders, doctors and paramedics, bloggers and journalists, in particular Abdulhadi al-Khawaja, President of the Bahrain Centre for Human Rights, and Mahdi Abu Dheeb, President of the Bahrain Teachers' Association, who have been detained or convicted for exercising their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly or complying with their professional obligations;
4. demande une nouvelle fois la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, des militants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des médecins et auxiliaires médicaux, et notamment d'Abdulhadi al-Khawaja, président du centre bahreïnien des droits de l'homme, et de Mahdi Abu Dheeb, président de la fédération des enseignants bahreïniens, qui ont été placés en détention ou condamnés pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique ou pour avoir respecté leurs obligations professionnelles;

35. Urges for the immediate and unconditional release of all peaceful demonstrators including political activists, journalists and human rights defenders, among which Abdulhadi al-Khawaja, Hasan Mushaima and Abduljalil al-Singace and of the 47 Bahraini doctors and nurses who were under their professional duty; condemns the conviction of the 21 civilians before a military court; expresses its strong concern on the life sentences of 8 opposition activists and 13 who received up to 15 years in prison as well as on the reported abuse in detention, lack of access to legal counsel and coerced confessions; stresses that the Government of Bahrain must attempt to restore trust as a vital pre-condition for for a fair, inclusive and meaningful national dialogue;
35. demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, y compris des militants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, dont Abdulhadi al-Khawaja, Hasan Mushaima and Abduljalil al-Singace, ainsi que des 47 médecins et infirmières bahreïniens qui ont été arrêtés illégalement dans l'exercice de leur activité professionnelle; s'élève contre le fait que 21 civils aient été condamnés par un tribunal militaire; exprime sa vive inquiétude quant aux condamnations à mort prononcées à l'encontre de 8 militants d'opposition et aux peines de prison d'une durée maximale de 15 ans prononcées à l'encontre de 13 autres et quant aux informations rapportant des mauvais traitements, l'absence de conseil juridique et des aveux forcés; souligne que, pour qu'un dialogue national juste, ouvert et constructif puisse être engagé, le gouvernement de Bahreïn doit, avant tout, tenter de rétablir la confiance;