Traduction de «kind fraud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]
fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

gift-in-kind [ gift-in-kind donation | donation in kind | in-kind donation ]
don en nature [ don de services et produits ]

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

constructive fraud [ legal fraud | equitable fraud | fraud in equity ]
fraude par interprétation [ présomption de fraude | fraude en équité ]

actual fraud [ positive fraud | fraud in fact | moral fraud ]
fraude réelle

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]
fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

allowance in kind | payment in kind | perquisites | remuneration in kind | wages in kind
paiement en nature | rémunération en nature | salaire en nature

in-kind contribution | donation-in-kind
don en nature

payment-in-kind | payment in kind
rémunération en nature

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the member not aware that there are cases where revocation of citizenship, above all, for fraud, for plain and simple proven fraud, is something that Canadians want us to undertake on the necessary scale to deter the kinds of abuses we have seen?
Ainsi, si on compte les quatre années de résidence exigées et les délais de traitement accélérés, ils pourraient obtenir la citoyenneté canadienne encore plus rapidement qu'ils ne le pourraient si on maintenait le statu quo. La députée ne sait-elle pas que les Canadiens veulent que nous prenions les mesures nécessaires pour révoquer la citoyenneté de ceux qui en abusent, et que la révocation porte surtout sur des cas de fraude qu'on peut démontrer?

The real question we are asking ourselves on this side of the House is this: would the NDP agree that some people have abused the citizenship program, that there have been some cases of fraud in relation to residency in Canada and that the RCMP is currently investigating 3,000 cases linked to this kind of fraud?
La vraie question que nous nous posons de ce côté-ci de la Chambre est la suivante: le NPD est-il d'accord pour dire qu'il y avait des abus liés au programme de la citoyenneté, qu'il y avait des cas de fraude en ce qui concerne le fait de résider au Canada et que la GRC est en train d'enquêter sur 3 000 cas liés à une telle fraude?

According to the Commission, this structure will make possible multilateral, swift and targeted exchange of information so that Member States can respond adequately and in a coordinated fashion to combat any new kinds of fraud that emerge. It will be able to draw on jointly organised risk analysis.
D’après la Commission, cette structure permettra un échange multilatéral, rapide et ciblé d’informations afin de permettre une réactivité suffisante et coordonnée des États membres pour lutter contre l'apparition de nouveaux types de fraude, se fondant sur une analyse de risques organisée en commun.

The fraud offence is also an effective weapon against other kinds of fraud, such as mass-marketing fraud, real estate or title fraud, home renovation fraud, health care fraud, or other kinds of insurance fraud, tax evasion, and old scams now perpetrated with new technologies.
L'infraction de fraude est également une arme efficace contre d'autres genres de fraude, comme la fraude de marketing de masse, la fraude immobilière ou portant sur les titres de propriété, la fraude à la rénovation des maisons, la fraude aux soins de santé, ou d'autres formes de fraude à l'assurance, l'évasion fiscale, et les escroqueries traditionnelles qui sont maintenant perpétrées à l'aide des nouvelles technologies.

welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical group further analysis of a more generalised reverse charge is therefore necessary; will examine all the issues raised by the fraud communication, including possible legal changes to the VAT system, continue more specifically and with the help of the Commission the analysis of the use of the reverse charge as a mechanism for dealing with VAT fraud; prepare the elements that the Council would see being necessary components for a global anti-fraud strategy, come back by its last meeting in 2006 in order to allow the provision of guidance for further work to the Commission".
se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".

Protecting the Communities’ financial interests by ensuring that management is not wasteful and fraudulent belongs to one category, and combating fraud (albeit with a common zone on fraud within the ‘Communities’ bodies), which comes in the form of various kinds of tax evasion, parallel and black markets and trafficking of various kinds, belongs to a quite different one.
Protéger les intérêts financiers des Communautés en veillant à ce que la gestion ne soit ni gaspilleuse ni frauduleuse est une chose, mais lutter contre la fraude (même avec une zone commune de lutte contre la fraude au sein des organes «communautaires»), qui se présente sous des formes variées, de la fraude fiscale aux marchés parallèles et noirs en passant par les trafics de toutes sortes, c’est autre chose.

As many people have mentioned, we need to look at the role played by the professionals – the bankers, the auditors, the ratings agencies – that were involved with Parmalat, to see if in the future there is some way of ensuring that they are not taken in, that they are able to assist savers and investors in detecting this kind of fraud, and that they are properly regulated; and to examine whether further regulation would ensure that they are better able to detect this kind of fraud.
Comme de nombreux orateurs l’ont mentionné, nous devons examiner le rôle joué par les professionnels - les banquiers, les auditeurs, les agences de notation - qui étaient liés à Parmalat, de manière à voir si, à l’avenir, il existe un moyen de garantir qu’ils ne se laissent pas tromper, qu’ils soient capables d’aider les épargnants et les investisseurs à détecter ce genre de fraude et qu’ils soient soumis à des réglementations appropriées, et nous devons étudier si de nouvelles réglementations pourraient garantir qu’ils soient plus à même de détecter ce type de fraude.

This is therefore a fraud, and the worst of all kinds of fraud at that, which is intellectual fraud, unless, that is, we accept that the diplomacy of the main power – the central power – can effectively be foisted on everyone else, which would actually amount to solving the problem.
Il s'agit donc d'une escroquerie, la pire de toutes, à savoir une escroquerie intellectuelle. À moins que l'on ne tienne pour acquis que la diplomatie de la principale puissance - la puissance centrale - s'impose à tous de facto, ce qui en effet reviendrait à régler le problème.

This single offence captures mass marketing fraud, real estate or title fraud, home renovation fraud, health care fraud and other kinds of insurance fraud.
Cette seule infraction englobe la fraude de marketing de masse, la fraude immobilière ou de titre, la fraude de rénovation domiciliaire, la fraude de régime de soins de santé et d'autres types de fraudes d'assurance.