The guidelines are based on "the polluter pays" principle, and are aimed at the effects of production processes on the external environment. This is demonstrated by the examples of eligible kinds of investments mentioned in point 1.5.1 of the guidelines, namely reduction of emissions, waste disposal and recycling,
Cet environnement repose sur le principe du pollueur-payeur et vise les effets des processus de production sur l'environnement extérieur, comme le montrent les exemples d'investissements ouvrant droit à une aide cités au point 1.5.1 de l'encadrement, à savoir la réduction des émissions, l'élimination des déchets et le recyclage,